Le statut juridique du coopérateur en droit OHADA
| Formato: | Libro electrónico |
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| Idioma: | Indeterminado |
| Materias: | |
| Acceso en línea: | Acceso restringido usuarios UPSA |
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| Notas: | Autor: Alain Rodrigue, Nkonga LOHADA, dans sa mission dharmonisation et duniformisation de lensemble des législations nationales encadrant le droit des affaires au sein de ses Etats membres a élaboré un nouvel Acte Uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, qui est le neuvième de la série. Lavènement de lAUSCOOP en 2010 et son entrée en vigueur en 2013, a emporté lencadrement du statut juridique de lassocié coopérateur. Qui a constitué lobjet de notre étude. Ainsi, au regard de similitudes que partagent le nouveau statut juridique de lassocié coopérateur avec celui de lassocié ordinaire ou classique des sociétés commerciales régis par lAUSCGIE. Nous nous sommes interrogés sur la question de sa réelle autonomie par rapport aux statuts qui lui sont semblable. Pour répondre à cette interrogation, deux hypothèses de réponse se sont offertes à nous. La première a consisté à présenter le statut juridique du coopérateur comme un statut dabord adossé sur le statut général dassocié. La seconde hypothèse, nous a permis de présenter le caractère quasi autonome du statut juridique du coopérateur à travers son adossement sur les valeurs et les principes coopératifs. |
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| Descripción Física: | 1 recurso en línea |
| ISBN: | 9786138447528 |
| Acceso: | El acceso al documento requiere autenticación con la cuenta del campus virtual UPSA |
