Le Code civil annoté : étant le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le premier août 1866) avec les amendements contenus dans les "Statuts refondus de la province de Québec," les autorités citée par les codificateurs, et un grand nombre d'autres références aux sources du droit, la jurisprudence des arrets, diverses annotations et une table alphabétique et analytique des matières

Le Code civil annoté étant le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le premier août 1866) avec les amendements contenus dans les "Statuts refondus de la province de Québec," les autorités citée par les codificateurs, et un grand nombre d'autres références aux sources du droit, la jurisprudence des arrets, diverses annotations et une table alphabétique et analytique des matières

Bibliographic Details
Main Author: Quebec (Canadá, Provincia).
Corporate Authors: Quebec (Canadá, Provincia) (-), Beauchemin & Valois, Libraires-Éditeurs
Format: Book
Language:Francés
Published: Montréal : Beauchemin & Valois, Libraires-Éditeurs 1879
Subjects:
Derecho civil > Quebec (Canadá, Provincia)
See on Universidad de Navarra:https://unika.unav.edu/discovery/fulldisplay?docid=alma991011531632208016&context=L&vid=34UNAV_INST:VU1&search_scope=34UNAV_TODO&tab=34UNAV_TODO&lang=es
Description
Physical Description:LVIII, 846 p ; 26 cm
Place of Publication:Canadá. -- Montreal (Quebec, Canadá)

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