Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle étude d'une stratégie interprétative du Conseil constitutionnel français
"La question de l'interprétation constitutionnelle est aujourd'hui centrale. Mais qui est le plus légitime pour affirmer une interprétation définitive du droit ? Au coeur de cette interrogation se trouve le juge constitutionnel, dont l'activité interprétative est parfois mal acce...
| Autor Corporativo: | |
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| Otros Autores: | , |
| Formato: | Libro |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
L'Harmattan
[2020]
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| Colección: | Logiques juridiques
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| Materias: | |
| Ver en Universidad de Navarra: | https://unika.unav.edu/discovery/fulldisplay?docid=alma991011512026508016&context=L&vid=34UNAV_INST:VU1&search_scope=34UNAV_TODO&tab=34UNAV_TODO&lang=es |
| Sumario: | "La question de l'interprétation constitutionnelle est aujourd'hui centrale. Mais qui est le plus légitime pour affirmer une interprétation définitive du droit ? Au coeur de cette interrogation se trouve le juge constitutionnel, dont l'activité interprétative est parfois mal acceptée. Cela participe à l'affaiblissement de son autorité dans un système juridique concurrentiel marqué par le pluralisme, aux stades de la production et de l'application du droit. Si le juge a le privilège de juger, il doit être aussi jugé. En ce sens, les méthodes du juge deviennent centrales. Parmi elles se trouve l'usage des travaux préparatoires en tant que supports de l'interprétation. Au-delà de la définition de la notion de travaux préparatoires, cet ouvrage analyse le rôle, la force et la valeur de ces derniers dans l'interprétation constitutionnelle" |
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| Descripción Física: | 738 páginas ; 24 cm |
| Bibliografía: | Incluye referencias bibliográficas (páginas 631-685) e índice |
| ISBN: | 9782343214429 |
