Du "droit constitutionnel au juge" vers un "droit au juge constitutionnel" ? perspectives de droit comparé : Journée d'études décentralisée de l'AFDC
"L'objectif de cet ouvrage est d'analyser le droit au juge sous un prisme renouvelé, à partir de deux axes. Un premier axe vise à identifier l'ensemble des obligations normatives auxquelles renvoie pour les pouvoirs publics un droit individuel au juge. La formule, d'apparenc...
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| Autores Corporativos: | , |
| Otros Autores: | , |
| Formato: | Libro |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
[Bayonne] :
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
2020
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| Colección: | Collection Colloques & essais ;
108 |
| Materias: | |
| Ver en Universidad de Navarra: | https://unika.unav.edu/discovery/fulldisplay?docid=alma991011512026208016&context=L&vid=34UNAV_INST:VU1&search_scope=34UNAV_TODO&tab=34UNAV_TODO&lang=es |
| Sumario: | "L'objectif de cet ouvrage est d'analyser le droit au juge sous un prisme renouvelé, à partir de deux axes. Un premier axe vise à identifier l'ensemble des obligations normatives auxquelles renvoie pour les pouvoirs publics un droit individuel au juge. La formule, d'apparence simple, cache en effet une série d'exigences que les jurisprudences ne cessent d'enrichir : accès à la justice, qualités du juge comme du procès, effectivité de la décision juridictionnelle... La démarche comparative ici suivie permet, par-delà les différences de formulations textuelles et de certaines solutions nationales, d'éclairer les éléments constitutifs fondamentaux du concept. Le second axe s'attache plus particulièrement à la question des modalités d'accès au juge constitutionnel, dont le rôle de gardien des droits et libertés s'est affirmé. Ne s'ensuit-il pas dès lors l'existence d'un véritable droit à accéder à ce juge pour faire protéger ses droits et libertés ? Fondées sur une analyse comparative approfondie, les contributions réunies apportent à cette question une réponse nuancée et originale, qui atteste un mouvement de transformation/subjectivisation des systèmes de justice constitutionnelle." -- Contracubierta |
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| Notas: | Actas de las jornadas de estudios descentralizados de la AFDC del 23 de noviembre de 2018, tituladas "Justice(s) et Constitutions", organizadas en Aix-en-Provence por el Instituto Louis Favoreu-GERJC y el CDPC-Jean-Claude Escarras |
| Descripción Física: | 220 páginas ; 24 cm |
| Bibliografía: | Incluye referencias bibliográficas |
| ISBN: | 9782370322531 |
