Améliorer l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales

Ce rapport a été préparé par le Comité des affaires fiscales afin d'examiner les moyens d'améliorer la coopération internationale relative à l'échange, à des fins fiscales, de renseignements détenus par les banques et les autres institutions financières.

Detalles Bibliográficos
Autor principal: Organisation de coopération et de développement économiques.
Autor Corporativo: Organisation de coopération et de développement économiques (-)
Formato: Libro electrónico
Idioma:Francés
Publicado: Paris : OECD Publishing 2000.
Materias:
Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull:https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009705444106719
Descripción
Sumario:Ce rapport a été préparé par le Comité des affaires fiscales afin d'examiner les moyens d'améliorer la coopération internationale relative à l'échange, à des fins fiscales, de renseignements détenus par les banques et les autres institutions financières.
Notas:Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph
Descripción Física:1 online resource (128 p. ) ill
ISBN:9789264281264