Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée

Cette publication est la version condensée du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de convention fiscale, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre les pa...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Formato: Seriada digital
Idioma:Francés
Publicado: Paris : OECD Publishing
Materias:
Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull:https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009705266706719

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