Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée
Cette publication est la version condensée du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de convention fiscale, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre les pa...
| Formato: | Seriada digital |
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| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing
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| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009705266706719 |
| Sumario: | Cette publication est la version condensée du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de convention fiscale, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre les pays membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version complète. Le Modèle de convention fiscale, ainsi que le réseau international de conventions bilatérales sur lesquels il se base, fournissent des règles claires et consensuelles concernant l'imposition sur le revenu et la fortune entre les pays afin d'éviter la double imposition juridique internationale. Les environnements économiques et fiscaux étant en évolution continue les articles et commentaires font l'objet d'une mise à jour périodique. |
|---|---|
| Publicado: | 1998- |
| Frecuencia de Publicación: | Irregular |
| ISSN: | 20745427 |
