Sous- capitalisation - L'imposition des artistes du spectacle et des sportifs
Cette publication réunit deux rapports préparés par Ie Comite des Affaires fiscales. Le premier rapport, « La sous-capitalisation », examine les conséquences fiscales des différents modes de financement, par voie d'endettement ou sur fonds propres, des entreprises. Le second, « L'impo...
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| Autor Corporativo: | |
| Formato: | Libro electrónico |
| Idioma: | Francés |
| Publicado: |
Paris :
OECD Publishing
1987.
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| Materias: | |
| Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009705239706719 |
| Sumario: | Cette publication réunit deux rapports préparés par Ie Comite des Affaires fiscales. Le premier rapport, « La sous-capitalisation », examine les conséquences fiscales des différents modes de financement, par voie d'endettement ou sur fonds propres, des entreprises. Le second, « L'imposition des revenus des activités de divertissement et des activités artistiques et sportives », décrit les problèmes poses aux autorités fiscales par les artistes et les sportifs ainsi que les mesures prises par les pays pour combattre les formes d'évasion et de fraude utilisées par certains de ces contribuables. |
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| Descripción Física: | 1 online resource (68 pages) |
| ISBN: | 9789264749467 |
