Code de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux Édition 2003

Ce texte intégral du Code de la libération des mouvements de capitaux, dont les dispositions, acceptées par les pays membres de l'OCDE, ont force obligatoire, est régulièrement mis à jour par des décisions du Conseil de l'OCDE. L’édition tient compte des modifications apportées à la positi...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Organisation de coopération et de développement économiques.
Corporate Authors: Organisation de coopération et de développement économiques (-), Organisation for Economic Co-operation and Development Content Provider (content provider)
Format: eBook
Language:Francés
Published: Paris : OECD Publishing 2003.
Edition:Édition 2003
Subjects:
See on Biblioteca Universitat Ramon Llull:https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009705178306719
Description
Summary:Ce texte intégral du Code de la libération des mouvements de capitaux, dont les dispositions, acceptées par les pays membres de l'OCDE, ont force obligatoire, est régulièrement mis à jour par des décisions du Conseil de l'OCDE. L’édition tient compte des modifications apportées à la position des membres à la date du 1er janvier 2003. Elle décrit les obligations des membres induites par le Code et fournit une comparaison du degré de libération auquel est parvenu chaque pays membre. L’ouvrage est destiné aux administrations, aux conseils juridiques, aux entreprises et aux chercheurs.
Item Description:Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph
Physical Description:1 online resource (188 p. )
ISBN:9789264299894