Code de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux Édition 2003

Ce texte intégral du Code de la libération des mouvements de capitaux, dont les dispositions, acceptées par les pays membres de l'OCDE, ont force obligatoire, est régulièrement mis à jour par des décisions du Conseil de l'OCDE. L’édition tient compte des modifications apportées à la positi...

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Organisation de coopération et de développement économiques.
Autores Corporativos: Organisation de coopération et de développement économiques (-), Organisation for Economic Co-operation and Development Content Provider (content provider)
Formato: Libro electrónico
Idioma:Francés
Publicado: Paris : OECD Publishing 2003.
Edición:Édition 2003
Materias:
Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull:https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009705178306719
Descripción
Sumario:Ce texte intégral du Code de la libération des mouvements de capitaux, dont les dispositions, acceptées par les pays membres de l'OCDE, ont force obligatoire, est régulièrement mis à jour par des décisions du Conseil de l'OCDE. L’édition tient compte des modifications apportées à la position des membres à la date du 1er janvier 2003. Elle décrit les obligations des membres induites par le Code et fournit une comparaison du degré de libération auquel est parvenu chaque pays membre. L’ouvrage est destiné aux administrations, aux conseils juridiques, aux entreprises et aux chercheurs.
Notas:Bibliographic Level Mode of Issuance: Monograph
Descripción Física:1 online resource (188 p. )
ISBN:9789264299894