| Sumario: | Lobjet de ce chapitre est de donner un apercʹu des types de taxes et subventions energetiques en place dans les 71 pays etudies et de fournir une estimation de leur effet net sur les finances publiques. Y sont ensuite compares les valeurs du taux effectif net de lenergie (TEE net) des diffeÌrents usages eÌnergetiques, qu'ils concernent les eÌnergies fossiles ou les sources non eÌmettrices de CO2, telles que l'hydraulique, l'eolienne et la solaire. Le TEE net correspond a la somme des droits daccise sur les combustibles et carburants, ainsi que sur lelectriciteÌ, des taxes carbone et des prix des permis neÌgociables demissions de CO2 liees aÌ€ la consommation denergie, apres deÌduction des subventions aux eÌnergies fossiles et a lelectriciteÌ qui abaissent les prix eÌnergeÌtiques hors taxes. En l'occurrence, il est notamment utiliseÌ pour veÌrifier si les eÌnergies fossiles sont effectivement davantage taxeÌes que les autres sources denergies ainsi qu'a comparer les taux effectifs d'imposition du diesel et de lessence.
|
|---|
