Modèle de convention fiscale Quatre études complémentaires

Cette publication fait suite à la décision du Conseil de l'OCDE, en date du 23 juillet 1992, de mettre en diffusion générale quatre rapports récemment adoptés par le Comité des Affaires Fiscales. Ces rapports, qui traitent de questions particulières concernant le Modèle de Convention f...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Autor principal: Organisation for Economic Co-operation and Development (author)
Autor Corporativo: Organisation for Economic Co-operation and Development, author, issuing body (author)
Formato: Libro electrónico
Idioma:Francés
Publicado: Paris : OECD Publishing 1992.
Materias:
Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull:https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009704964506719
Descripción
Sumario:Cette publication fait suite à la décision du Conseil de l'OCDE, en date du 23 juillet 1992, de mettre en diffusion générale quatre rapports récemment adoptés par le Comité des Affaires Fiscales. Ces rapports, qui traitent de questions particulières concernant le Modèle de Convention fiscale sur le revenu et la fortune.
Descripción Física:1 online resource (105 pages)
ISBN:9789264577602