Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune

Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune

Cette publication est la dixième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 21 novembre 2017, excluant toutefois...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Autor principal: OECD (-)
Autor Corporativo: Organisation for Economic Co-operation and Development, author, issuing body (author)
Formato: Libro electrónico
Idioma:Francés
Publicado: Paris : OECD Publishing 2018.
Colección:Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée
Materias:
Taxation.
Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull:https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009704823306719
Tabla de Contenidos:
  • Intro
  • Avant-propos
  • Remerciement
  • Table des matières
  • Introduction
  • A. Remarques historiques
  • B. Influence du Modèle de Convention de l'OCDE
  • C. Considérations de politique fiscale pertinentes aux fins dela décision de conclure une convention fiscale ou demodifier une convention existante
  • D. Présentation du Modèle de Convention
  • Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune
  • Sommaire de la convention
  • Titre de la convention
  • Préambule de la convention
  • Chapitre I. Champ d'application de la convention
  • Article 1. Personnes visées
  • Article 2. Impôts visés
  • Chapitre II. Définitions
  • Article 3. Définitions générales
  • Article 4. Résident
  • Article 5. Établissement stable
  • Chapitre III. Imposition des revenus
  • Article 6. Revenus immobiliers
  • Article 7. Bénéfices des entreprises
  • Article 8. Navigation maritime et aérienne internationale
  • Article 9. Entreprises associées
  • Article 10. Dividendes
  • Article 11. Intérêts
  • Article 12. Redevances
  • Article 13. Gains en capital
  • Article 14. [Supprimé]
  • Article 15. Revenus d'emploi
  • Article 16. Tantièmes
  • Article 17. Artistes et sportifs
  • Article 18. Pensions
  • Article 19. Fonctions publiques
  • Article 20. Étudiants
  • Article 21. Autres revenus
  • Chapitre IV. Imposition de la fortune
  • Article 22. Fortune
  • Chapitre V. Méthodes pour éliminer les doubles impositions
  • Article 23 A. Méthode d'exemption
  • Article 23 B. Méthode d'imputation
  • Chapitre VI. Dispositions spéciales
  • Article 24. Non-discrimination
  • Article 25. Procédure amiable
  • Article 26. Échange de renseignements
  • Article 27. Assistance en matière de recouvrement des impôts
  • Article 28. Membres des missions diplomatiques et postes consulaires
  • Article 29. Droit aux avantages
  • Article 30. Extension territoriale
  • Chapitre VII. Dispositions finales.
  • Article 31. Entrée en vigueur
  • Article 32. Dénonciation
  • Clause terminale
  • Commentaires sur les articles du modèle de convention fiscale
  • Commentaires sur l'article 1
  • Commentaires sur l'article 2
  • Commentaires sur l'article 3
  • Commentaires sur l'article 4
  • Commentaires sur l'article 5
  • Commentaires sur l'article 6
  • Commentaires sur l'article 7
  • Annexe. Version précédente de l'article 7 et des commentaires de cet article
  • Commentaires sur l'article 8
  • Commentaires sur l'article 9
  • Commentaires sur l'article 10
  • Commentaires sur l'article 11
  • Commentaires sur l'article 12
  • Commentaires sur l'article 13
  • Commentaires sur l'article 14 [Supprimé]
  • Commentaires sur l'article 15
  • Commentaires sur l'article 16
  • Commentaires sur l'article 17
  • Commentaires sur l'article 18
  • Commentaires sur l'article 19
  • Commentaires sur l'article 20
  • Commentaires sur l'article 21
  • Commentaires sur l'article 22
  • Commentaires sur les articles 23 A et 23 B
  • Commentaires sur l'article 24
  • Commentaires sur l'article 25
  • Annexe. Modèle d'accord amiable sur l'arbitrage
  • Commentaires sur l'article 26
  • Commentaires sur l'article 27
  • Commentaires sur l'article 28
  • Commentaires sur l'article 29
  • Commentaires sur l'article 30
  • Commentaires sur les articles 31 et 32
  • Positions des économies non membres sur le modèle de convention fiscale
  • Introduction
  • Positions sur l'article 1
  • Positions sur l'article 2
  • Positions sur l'article 3
  • Positions sur l'article 4
  • Positions sur l'article 5
  • Positions sur l'article 6
  • Positions sur l'article 7
  • Annexe. Positions sur la version précédente de l'article 7 et des commentaires de cet article
  • Positions sur l'article 8
  • Positions sur l'article 9
  • Positions sur l'article 10
  • Positions sur l'article 11
  • Positions sur l'article 12.
  • Positions sur l'article 13
  • Positions sur l'article 14
  • Positions sur l'article 15
  • Positions sur l'article 16
  • Positions sur l'article 17
  • Positions sur l'article 18
  • Positions sur l'article 19
  • Positions sur l'article 20
  • Positions sur l'article 21
  • Positions sur l'article 22
  • Positions sur les articles 23 A et 23 B
  • Positions sur l'article 24
  • Positions sur l'article 25
  • Positions sur l'article 26
  • Positions sur l'article 28
  • Positions sur l'article 29
  • Positions sur l'article 30
  • Annexe. Recommandation du conseil de l'OCDE relative au modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune.

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