Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune

Cette publication est la dixième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 21 novembre 2017, excluant toutefois...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Autor principal: OECD (-)
Autor Corporativo: Organisation for Economic Co-operation and Development, author, issuing body (author)
Formato: Libro electrónico
Idioma:Francés
Publicado: Paris : OECD Publishing 2018.
Colección:Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée
Materias:
Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull:https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009704823306719
Descripción
Sumario:Cette publication est la dixième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 21 novembre 2017, excluant toutefois les notes historiques et les rapports antérieurs qui sont inclus ...
Descripción Física:1 online resource (716 pages)
ISBN:9789264305687