Principes de bonne Pratique de l'OCDE en Matière de Politique Réglementaire Analyse d'impact de la Réglementation

Le rapport s'inscrit dans une série de Principes de bonne pratique de l'OCDE en matière de politique réglementaire élaborés sous la direction du Comité de la politique de la réglementation de l'OCDE. Comme les autres rapports de la série, il complète et précise les principes...

Full description

Bibliographic Details
Corporate Author: Organisation for Economic Co-operation and Development, author (author)
Format: eBook
Language:Francés
Published: Paris : OECD Publishing [2020]
Edition:1st ed
Subjects:
See on Biblioteca Universitat Ramon Llull:https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009704641906719
Description
Summary:Le rapport s'inscrit dans une série de Principes de bonne pratique de l'OCDE en matière de politique réglementaire élaborés sous la direction du Comité de la politique de la réglementation de l'OCDE. Comme les autres rapports de la série, il complète et précise les principes formulés dans le cadre de la Recommandation du Conseil concernant la politique et la gouvernance réglementaires de 2012.
Physical Description:1 online resource (39 pages)
ISBN:9789264875173
9789264655522