Principes de bonne Pratique de l'OCDE en Matière de Politique Réglementaire Analyse d'impact de la Réglementation
Le rapport s'inscrit dans une série de Principes de bonne pratique de l'OCDE en matière de politique réglementaire élaborés sous la direction du Comité de la politique de la réglementation de l'OCDE. Comme les autres rapports de la série, il complète et précise les principes...
Corporate Author: | |
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Format: | eBook |
Language: | Francés |
Published: |
Paris :
OECD Publishing
[2020]
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Edition: | 1st ed |
Subjects: | |
See on Biblioteca Universitat Ramon Llull: | https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009704641906719 |
Summary: | Le rapport s'inscrit dans une série de Principes de bonne pratique de l'OCDE en matière de politique réglementaire élaborés sous la direction du Comité de la politique de la réglementation de l'OCDE. Comme les autres rapports de la série, il complète et précise les principes formulés dans le cadre de la Recommandation du Conseil concernant la politique et la gouvernance réglementaires de 2012. |
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Physical Description: | 1 online resource (39 pages) |
ISBN: | 9789264875173 9789264655522 |