L’expertise

De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes : - le coût excessif de ce genre de procédure ; - la durée anormalement longue...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Autor principal: Block, Guy (-)
Otros Autores: Bours, Jean-Pierre, Closset-Marchal, Gilberte, Fettweis, Albert L., Gillardin, Jean, Jassogne, Christian, Panier, Christian, Pire, Didier, Renchon, Jean-Louis, Van Compernolle, Jacques, Jadoul, Pierre
Formato: Electrónico
Idioma:Francés
Publicado: Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis 2019.
Materias:
Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull:https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009439348306719
Descripción
Sumario:De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, actuellement organisée par les articles 962 à 991 du Code judiciaire, se sont focalisés autour de deux grands thèmes : - le coût excessif de ce genre de procédure ; - la durée anormalement longue de son déroulement. Le Code judiciaire a voulu remédier à ces griefs, tout en admettant la nécessité de recourir à ce mode de preuve lorsque l'enjeu du litige dépasse d'un point de vue technique les compétences de nos Cours et Tribunaux. Les trente articles du Code judiciaire relatifs à l'expertise sont cependant source de nombreuses dérives, susceptibles de se produire à tous les stades de la procédure. Il a dès lors paru indispensable de les dénoncer, mais également d'envisager les palliatifs et/ou remèdes dont les acteurs (magistrats, avocats, experts,...) disposent. La qualité et l'expérience en la matière des intervenants aux journées d'étude organisées témoignent à suffisance de l'intérêt qu'ils ont suscité.
Descripción Física:1 online resource (245 p.)
ISBN:9782802804178