Regards sur le droit au procès équitable

Regards sur le droit au procès équitable

Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, le droit au procès équitable irrigue notre ordre juridique et a inspiré de nombreuses études et colloques. Ce droit fondamental est en effet à l'origine de nombreuses transformations du droit contemporain et manifeste avec...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Autor principal: Alonso, Christophe (-)
Otros Autores: Blais, Brynjolf, Caylet, Sylvain, Fallon, Damien, Lichardos, Gaëlle, Mastor, Wanda, Ringler, Solène, Roussillon, Bertrand, Schmitz, Julia, Tercero, Flor, Lavergne, Benjamin, Mezaguer, Mehdi
Formato: Electrónico
Idioma:Francés
Publicado: Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole 2017.
Materias:
Philosophy
Law
contentieux
sanction
arbitre
décision juridictionnelle
garantie
Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull:https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009439345106719
Descripción
Sumario:Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, le droit au procès équitable irrigue notre ordre juridique et a inspiré de nombreuses études et colloques. Ce droit fondamental est en effet à l'origine de nombreuses transformations du droit contemporain et manifeste avec éclat l'influence du droit européen sur notre système juridique. Le présent ouvrage se propose ainsi d'envisager le droit au procès équitable dans son hétérogénéité par la réception qu'en font les différentes branches du droit public et du droit privé. Il rassemble les actes du colloque du 18 novembre 2010 organisé par la jeune doctrine toulousaine sous l'égide de l'Institut Fédératif de Recherche (IFR) « Mutation des normes juridiques » et de l'École doctorale « Sciences juridiques et politiques » de l'Université Toulouse 1 Capitole.
Descripción Física:1 online resource (214 p.)
ISBN:9782379280092

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