L’évaluation des incidences sur l’environnement : Un progrès juridique ?

Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge. Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le souci de combattre les nuisances et les pollut...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: CEDRE (Centre d’étude du droit de l’environnement) (-)
Other Authors: Déom, Diane, Gilhuis, Piet C., Hannequart, Jean-Pierre, Huglo, Christian, Jadot, Benoît, Lagasse, Dominique, Lavrysen, Luc, Nihoul, Pierre, Ost, François, Renaudiere, Philippe, Sadeleer, Nicolas de
Format: Electronic
Language:Francés
Published: Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis 2019.
Subjects:
See on Biblioteca Universitat Ramon Llull:https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009439343406719
Description
Summary:Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge. Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le souci de combattre les nuisances et les pollutions à leur source suscitent toutefois des difficultés d'application certaines. Par ailleurs, si la procédure d'évaluation des incidences apparaît comme un instrument essentiel de toute politique moderne de l'environnement, ses mérites ou ses défauts méritent d'être dégagés. L'analyse juridique des normes en vigueur en Belgique, les leçons à tirer de l'expérience acquise dans certains pays étrangers (France et Pays- Bas), l'ouverture d'une réflexion critique sur l'évaluation des incidences sur l'environnement : tels étaient les objets du colloque organisé le 17 mai 1991 par le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis.
Physical Description:1 online resource (212 p.)
ISBN:9782802803492