L’évaluation des incidences sur l’environnement : Un progrès juridique ?

Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge. Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le souci de combattre les nuisances et les pollut...

Descripción completa

Detalles Bibliográficos
Autor principal: CEDRE (Centre d’étude du droit de l’environnement) (-)
Otros Autores: Déom, Diane, Gilhuis, Piet C., Hannequart, Jean-Pierre, Huglo, Christian, Jadot, Benoît, Lagasse, Dominique, Lavrysen, Luc, Nihoul, Pierre, Ost, François, Renaudiere, Philippe, Sadeleer, Nicolas de
Formato: Electrónico
Idioma:Francés
Publicado: Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis 2019.
Materias:
Ver en Biblioteca Universitat Ramon Llull:https://discovery.url.edu/permalink/34CSUC_URL/1im36ta/alma991009439343406719
Descripción
Sumario:Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge. Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le souci de combattre les nuisances et les pollutions à leur source suscitent toutefois des difficultés d'application certaines. Par ailleurs, si la procédure d'évaluation des incidences apparaît comme un instrument essentiel de toute politique moderne de l'environnement, ses mérites ou ses défauts méritent d'être dégagés. L'analyse juridique des normes en vigueur en Belgique, les leçons à tirer de l'expérience acquise dans certains pays étrangers (France et Pays- Bas), l'ouverture d'une réflexion critique sur l'évaluation des incidences sur l'environnement : tels étaient les objets du colloque organisé le 17 mai 1991 par le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis.
Descripción Física:1 online resource (212 p.)
ISBN:9782802803492