Tabla de Contenidos: “…Champ couvert -- Principes généraux -- Cotisations de sécurité sociale -- Droits, taxes d'utilisation et droits de licence -- Redevances -- Amendes et pénalités -- A3. Bases de comptabilisation -- Droits constatés -- La distinction entre dispositions fiscales et dépenses directes -- Année civile et année fiscale (exercice budgétaire) -- A4. …”

Tabla de Contenidos: “…Intérêts -- Article 12. Redevances -- Article 13. Gains en capital -- Article 14. …”

Tabla de Contenidos: “…La plateforme numérique en tant que redevable de la TVA/TPS sur les ventes en ligne (régimes de responsabilité des plateformes en matière de TVA/TPS) -- 2.1. …”

Tabla de Contenidos: “…Principaux chiffres : comparaison internationale -- Le cadre de la politique macroéconomique redevient crédible -- Graphique 10. L'instabilité du taux de change -- Graphique 11. …”

“…D’importants progrès ont été réalisés ces dernières années dans l’élaboration de redevances ferroviaires au niveau national. Des redevances ont été mises en place pour assurer un accès non discriminatoire aux réseaux de chemin de fer et favoriser l’utilisation efficace de ces réseaux. …”

Tabla de Contenidos: “…Exportations et importations de polluants atmosphériques, 1997 -- Encadré 8. La redevance suédoise sur les NOx : un instrument économique efficace -- Graphique 31. …”

Tabla de Contenidos: “…Comparaison du poids relatif des redevances d'eau -- Figure 3.2. Mesures d'intervention dans le domaine de l'accessibilité économique -- Améliorer l'accès des pauvres des zones urbaines aux services de base de distribution d'eau et d'assainissement -- Encadré 3.1. …”

“…Le débat en cours sur les politiques à mener traite le plus souvent les redevances d’utilisation des infrastructures comme s’il s’agissait d’instruments fiscaux destinés à gérer la demande de transport. …”

Tabla de Contenidos: “…Les dépenses de santé se situent dans la moyenne eu égard au revenu de la Nouvelle-Zélande -- Recourir davantage aux redevances d'utilisation pour gérer la demande dans le domaine de la santé... -- Renforcer le contrôle des dépenses par l'approche descendante -- Graphique 26. …”

Tabla de Contenidos: “…Instruments de mise en œuvre des politiques -- Instruments réglementaires -- Instruments économiques -- Taxes concernant les transports -- Taxes et redevances environnementales -- Aides financières -- Autres instruments -- Consultations -- EIE et accès à l'information -- Engagements volontaires -- Éducation, recherche et développement…”

Tabla de Contenidos: “…Régime fiscal actuel du secteur pétrolier et gazier -- Tableau 4.1. Redevances et participation spéciale au titre du pétrole et du gaz, 2008 -- Encadré 4.5. …”

Tabla de Contenidos: “…Taxe sur les composés organiques volatils -- 3.7. Redevances liées aux déchets -- 4. Supprimer les subventions et exonérations fiscales dommageables pour l'environnement -- Tableau 3.1. …”

Tabla de Contenidos:

Tabla de Contenidos: “…Coopération scientifique et technologique internationale -- Figure 32. Total des redevances et droits de licences payés et reçus, par pays, en pourcentage du PIB -- Performances de l'économie, innovation et compé titivité -- Les niveaux de vie varient considérablement et ne montrent aucun signe de convergence -- Figure 33. …”

Tabla de Contenidos: “…Taxe sur les déchets -- Tableau 35. Redevances et taxes sur l'élimination des ordures ménagères -- Conclusions -- Notes -- Bibliographie -- Annexe I. …”

Tabla de Contenidos: “…2.2 Instruments économiques -- Tableau 6.6 Taxes et redevances perçues pour l'eau et les déchets -- 2.3 Autres instruments -- Tableau 6.7 EIE par principaux types de projet -- 2.4 Dépenses d'environnement -- Tableau 6.8 Dépenses environnementales -- 3. …”

Tabla de Contenidos: “…Avantages et inconvénients des PPP -- Les redevances d'utilisation peuvent accroître l'efficience des infrastructures -- Recommandations pour renouer avec le dynamisme de l'investissement -- Bibliographie -- Chapitre 2. …”

Tabla de Contenidos: “…Systèmes de traitement des déchets en Espagne -- Tableau 26. Redevances prélevées pour les systèmes de responsabilité étendue des producteurs en Europe -- Tableau 27. …”

Tabla de Contenidos: “…Investissement dans les télécommunications publiques par région du monde entre 1997 et 2011, hors redevances d'exploitation de fréquences…”