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  1. 401
    por OECD
    Publicado 2019
    Tabla de Contenidos: “…. -- La transformation numérique peut aussi aider les PME à prendre pied sur les marchés mondiaux et à intégrer les chaînes de valeur mondiales (CVM) -- Les conditions du marché se sont globalement améliorées pour les PME mais des risques se profilent à l'horizon -- Les PME doivent être mieux préparées à la transition numérique -- Les stratégies adoptées par les pouvoir publics en matière de politiques des PME et de l'entrepreneuriat sont de plus en plus diverses -- L'essor du numérique change la donne en matière de prestation de service publics aux PME -- Ces évolutions imposent une action publique innovante et une approche à l'échelle de l'ensemble de l'administration…”
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  2. 402
    por OECD
    Publicado 2018
    Tabla de Contenidos: “…Les pays ont suivi des tendances divergentes en ce qui concerne l'aide et la protection sociale dont bénéficient les nouveaux arrivants -- Une tendance à limiter l'accès des immigrés aux prestations... -- ...alors que certains pays de l'OCDE ont étendu la couverture médicale ou le droit à prestations à des groupes de migrants qui n'étaient pas couverts auparavant -- Citoyenneté -- Les conditions de naturalisation sont de plus en plus axées sur les résultats en matière d'intégration plutôt que sur le nombre d'années de résidence -- Les pays de l'OCDE continuent de mettre en œuvre des mesures visant à faciliter la procédure de naturalisation de certains groupes de population -- Références -- Annexe 2.A. …”
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  3. 403
    Tabla de Contenidos: “…Demandeurs d'âge actif de prestations d'invalidité et de prestations chômage -- Graphique 4.3. …”
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  4. 404
    Tabla de Contenidos: “…Services aux entreprises -- Figure 17. Achat de prestations extérieures -- 2. Agriculture -- 2.1. Caractéristiques principales -- Tableau 13. …”
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  5. 405
    Tabla de Contenidos: “…Impact des réformes fiscales et des réformes des prestations sociales depuis 1999... -- Graphique 17. …”
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  6. 406
    Tabla de Contenidos: “…Fraudes et erreurs dans le système de prestations -- Encadré 13. Facturation des actifs dans le NHS -- Encadré 14. …”
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  7. 407
    Tabla de Contenidos: “…La réforme de la réglementation en Finlande dans les années 80 et 90 -- Encadré 2. Prestations de pensions dans le régime lié aux gains -- Encadré 3. …”
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  8. 408
    Publicado 2012
    Tabla de Contenidos: “…Politique et institutions -- La prestation de soins primaires par le biais de trois circuits contribue aux inégalités -- Encadré 2.3. …”
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  9. 409
    por OCDE, OECD /.
    Publicado 2016
    Tabla de Contenidos: “…Les pays du groupe 3 figurent parmi ceux où la proportion de bénéficiaires de prestations d'invalidité est la plus élevée dans la zone OCDE -- Graphique 1.13. …”
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  10. 410
    Tabla de Contenidos: “…Comparaison internationale des prestations de chômage -- ... et constitue un pas dans la bonne direction... -- Tableau 16. …”
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  11. 411
    Tabla de Contenidos: “…Simulation des conséquences de l'introduction de prestations conditionnées à l'exercice d'un emploi au Luxembourg -- Tableau 3.4. …”
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  12. 412
    Tabla de Contenidos:
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  13. 413
    Tabla de Contenidos: “…La technologie peut faciliter l'accès aux services - Portugal -- Reconquérir la confiance du public -- Toute opportunité non saisie se transforme en obligation -- Fournir plus de prestations inchangées ne suffit pas -- Encadré 6. …”
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  14. 414
    por OECD
    Publicado 2018
    Tabla de Contenidos: “…Droits, taxes d'utilisation et droits de licence -- Redevances -- Amendes et pénalités -- Droits constatés -- La distinction entre dispositions fiscales et dépenses directes -- Année civile et année fiscale (exercice budgétaire) -- Les fondements essentiels de la classification -- Classification des contribuables -- Surtaxes -- Recettes fiscales non identifiables et sous-groupes résiduels -- 1000 - Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital -- Traitement des crédits d'impôt dans les systèmes d'imputation -- 1120 et 1220 - Impôts sur les gains en capital -- 2000 - Cotisations de sécurité sociale -- 3000 - Impôts sur les salaires et la main-d'œuvre -- 4000 - Impôts sur le patrimoine -- 4100 - Impôts périodiques sur la propriété immobilière -- 4200 - Impôts périodiques sur l'actif net -- 4300 - Impôts sur les mutations par décès, les successions et les donations -- 4400 - Impôts sur les transactions mobilières et immobilières -- 4500 - Autres impôts non périodiques sur le patrimoine16 -- 4600 - Autres impôts périodiques sur le patrimoine -- 5000 - Impôts sur les biens et services -- 5100 - Impôts sur la production, la vente, le transfert, la location et la livraison de biens et la prestation de services -- 5110 - Impôts généraux sur les biens et services -- 5111 - Taxes sur la valeur ajoutée -- 5112 - Impôts sur les ventes -- 5113 - Impôts sur le chiffre d'affaires et autres impôts généraux sur les biens et services -- 5120 - Impôts sur des biens et des services déterminés -- 5121 - Accises -- 5122 - Bénéfices des monopoles fiscaux -- 5123 - Droits de douane et autres droits à l'importation -- 5124 - Taxes à l'exportation -- 5125 - Impôts sur les biens d'équipement -- 5126 - Impôts sur des services déterminés -- 5127 - Autres impôts sur les transactions et les échanges internationaux…”
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  15. 415
    Tabla de Contenidos: “…Mise en œuvre de la Stratégie de l'OCDE pour l'emploi -- Suites données à la Stratégie de l'OCDE pour l'emploi -- Les systèmes d'indemnisation du chômage et de prestations connexes…”
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  16. 416
    Tabla de Contenidos: “…Gestion des ressources physiques de l'éducation -- Diversifier l'utilisation des établissements scolaires - l'école comme capital social -- L'infrastructure éducative et ses rapports avec la collectivité -- L'école dans l'environnement - Les études du PEB -- Les écoles et l'environnement - Vienne -- Diversifier l'utilisation des établissements scolaires - Lyon -- Sous un seul toit : la prestation de services collectifs intégrés - Suède -- Assurer la sécurité du milieu éducatif - Florence -- Les terrains scolaires à l'honneur : L'utilisation du site scolaire dans l'apprentissage... -- L'écologisation de l'école - Vienne -- Conclusions -- De la théorie... -- Le capital social comme instrument de mesure de la performance -- Localisation du capital social -- Place de l'environnement éducatif bâti dans le capital social -- L'incidence des universités sur les régions -- L'utilisation collective des bibliothèques comme indicateur du capital social -- Possibilités de mesure spatiale du capital social -- ... …”
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  17. 417
    Tabla de Contenidos: “…Encourager l'offre de travail en rendant le travail rémunérateur : les prestations subordonnées à l'exercice d'un emploi -- Tableau 3.1. …”
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  18. 418
    Tabla de Contenidos: “…Relation entre les systèmes de financement/d'assurance et les systèmes de prestations -- 3. Amélioration de l'accès aux soins et des résultats sanitaires -- 3.1. …”
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  19. 419
    Tabla de Contenidos: “…Taux effectifs marginaux de taxation et parts des intrants pour une prestation... -- Tableau 3.2. Taux effectif de taxation sur le coût marginal -- Figure 3.1. …”
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  20. 420
    Tabla de Contenidos: “…Travail à horaire réduit et contrats d'entreprise -- Réduire les distorsions dues à l'assurance chômage et aux prestations connexes -- Améliorer les services du Bureau du travail et les mesures actives du marché du travail -- Graphique 14. …”
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