Les forces créatices du droit

por Ripert, Georges, 1880-1958
Publicado 1955

Les constitutions des états africains d'expression française République du Tchad

por Chad.
Publicado 1962

Institutions administratives

por Gohin, Olivier
Publicado 2002

Le préjudice en droit administratif français étude sur la responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques

por Cormier, Christine
Publicado 2002

Droit administratif

por Laubadère, André de
Publicado 2002

La faute inexcusable en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle

por Jaillet, Renée
Publicado 1980

Le lock-out et le chômage technique

por Ramin, Alain
Publicado 1977

Élements d'une bibliographie mondiale du droit pénal militaire, des crimes et délits contre la sureté de l'État et du droit pénal international (crimes de guerre, génocide, crimes contre l'humanité) arrêtée au 31 décembre 1961

por Gendrel, Michel
Publicado 1965

Droit de la concurrence interne et communautaire

por Decocq, André
Publicado 2004

Le régime politique de la Ve République

por Avril, Pierre
Publicado 1967

Les services publics constitutionnels

por Bellescize, Ramu de
Publicado 2005

Faute civile et faute pénale

por Pirovano, Antoine
Publicado 1966

Le pouvoir réglementaire de la Communauté Européenne du charbon et de l'acier

por Kovar, Robert
Publicado 1964

Traité de droit administratif

por Laubadère, André de
Publicado 1994

Le particularisme des relations du travail dans les entreprises publiques à statut

por Chorin, Jacky
Publicado 1994

La décentralisation de l'urbanisme essai sur le réforme de 1983-1985

por Priet, François
Publicado 1995

Institutions politiques et droit constitutionnel

por Ardant, Philippe
Publicado 1995

Le contentieux du recouvrement fiscal

por Borras, Philippe
Publicado 1994

Taxe professionnelle et intercommunalité

por Guengant, Alain
Publicado 1992

L'affirmative action dans la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis le problème de la discrimination positive

por Calvès, Gwénaële
Publicado 1998