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  1. 1
    Coopératives de consommation : gérants non salariés : accord collectif national du 12 novembre 1951 modifié, mis à jour le 21 novembre 1984
    Publicado 1999
    “…Journaux Officiels…”
    Libro
  2. 2
    Sociétés coopératives
    por Francia.
    Publicado 2002
    “…Journaux Officiels…”
    Libro
  3. 3
    Personnel des sociétés coopératives d'H.L.M. : convention collective nationale du 15 mai 1990
    Publicado 1996
    “…Journaux Officiels…”
    Libro
  4. 4
    Conserveries coopératives et S.I.C.A. : convention collective nationale de travail
    Publicado 1995
    “…Journaux Officiels…”
    Libro
  5. 5
    Code électoral : textes mis à jour au 15 février 2002.
    por Francia.
    Publicado 2002
    “…Journaux Officiels…”
    Libro
  6. 6
    Fonction publique : droit syndical et organismes consultatifs
    por Francia
    Publicado 1983
    “…Journaux Officiels…”
    Libro
  7. 7
    Constitution : Lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics
    por Francia
    Publicado 1983
    “…Journaux officiels…”
    Libro
  8. 8
    Pacte d'entente et de collaboration paraphé à Rome le 7 juin 1933 : dix-huit pièces relatives à la préparation, à l'élaboration et à la conclusion du Traité paraphé à Rome, le 7 juin 1933
    “…Imprimerie des Journaux Officiels…”
    Libro
  9. 9
    Pacte de Sécurité. II, Documents signés ou paraphés à Locarno le 16 octubre 1925, précédés de six pièces relatives aux négociations préliminaires (20 juillet 1925-16 octobre 1925)
    Publicado 1925
    “…Imprimerie des Journaux officiels…”
    Libro
  10. 10
    Application du principe de laïcité dans les écoles, les collèges et les lycées publics
    Publicado 2004
    “…Direction des Journaux Officiels…”
    Libro
  11. 11
    La sécurité sociale
    por Francia.
    Publicado 2001
    “…Direction des Journaux Officiels…”
    Libro
  12. 12
    Communication audiovisuelle : (Loi du 29 juillet 1982 et textes d'application)
    por Francia
    Publicado 1983
    “…Direction des Journaux Officiels…”
    Libro
  13. 13
    Rapport fait au nom de la Commission de contrôle de la gestion de l'Office de radiodiffusion- télévision française
    “…Imprimerie des Journaux Officiels…”
    Libro
  14. 14
    Procès du Maréchal Pétain : compte rendu in extenso des audiences transmis par le Sécrétariat général de la Haute Cour de Justice
    Publicado 1945
    “…Impr. des Journaux Officiels…”
    Libro
  15. 15
    Statut general des fonctionnaires : (Loi no 46-2294 du 19 octobre 1946 mise à jour à la date du 6 avril 1955)
    por Francia
    Publicado 1955
    “…Imp. des Journaux Officiels…”
    Libro
  16. 16
    Cahiers des charges : sociétés nationales de télévision et de radiodiffusion, établissement public de diffusion, Institut de l'audiovisuel
    Publicado 1975
    “…Imprimerie des Journaux officiels…”
    Libro
  17. 17
    Les relations extérieures des régions et collectivités locales en vue d'une amélioration des échanges économiques : séance du 28 avril 1992
    por Billet, Jean
    Publicado 1992
    “…Direction des Journaux Officiels…”
    Libro
  18. 18
    Les spécifités démographiques des régions et l'aménagement du territoire : seánce des 25 et 26 juin 1996
    “…Direction des Journaux Officiels…”
    Libro
  19. 19
    Laïcité et liberté religieuse : recueil de textes et de jurisprudence
    Publicado 2011
    “…Les éd. des Journaux officiels…”
    Libro
  20. 20
    L'Enseignement supérieur dans la Communauté européenne : guide de l'étudiant
    Publicado 1990
    “…Office des publications officielles des communautés européennes ; Direction des Journaux officiels…”
    Libro

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