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  1. 1
    Le Principe d'egalite dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
    por Mélin-Soucramanien, Ferdinand
    Publicado 1997
    “…Presses Universitaires d'Aix-Marseille ; Economica…”
    Libro
  2. 2
    Annuaire international de justice constitutionnelle : : VII, 1991
    Publicado 1993
    “…Economica ; Presses Universitaires d'Aix-Marseille…”
    Libro
  3. 3
    Annuaire international de justice constitutionnelle : : VIII, 1992
    Publicado 1994
    “…Economica ; Presses Universitaires d'Aix-Marseille…”
    Libro
  4. 4
    Annuaire international de justice constitutionnelle : : XII, 1996
    Publicado 1997
    “…Economica ; Presses Universitaires d'Aix-Marseille…”
    Libro
  5. 5
    Le Conseil constitutionnel et les partis politiques : journées d'études du 13 mars 1987
    Publicado 1988
    “…Presses universitaires d'Aix-Marseille ; Economica…”
    Libro
  6. 6
    Le Domaine de la loi et du règlement : [colloque organisé par la Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille sous la direction de Louis Favoreu]
    Publicado 1981
    “…Economica ; Presses universitaires d'Aix-Marseille…”
    Libro
  7. 7
    Le Juge constitutionnel et le "fait" en Italie et en France
    por Pardini, Jean-Jacques
    Publicado 2001
    “…Presses universitaires d'Aix-Marseille ; Economica…”
    Tesis
  8. 8
    Constitution et droit privé : les droits individuels et les droits économiques
    por Frangi, Marc
    Publicado 1992
    “…Presses universitaires d'Aix-Marseille ; Economica…”
    Libro
  9. 9
    Le Conseil constitutionnel et les règlements des assemblées
    por Cacqueray, Sophie de
    Publicado 2001
    “…Presses universitaires d'Aix-Marseille ; Economica…”
    Libro

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