Les quasi-contrats en droit international privé

por Chanteloup, Hélène
Publicado 1998

Introduction à la responsabilité

Publicado 1994

Dictionnaire encyclopedique de théorie et de sociologie du droit

Publicado 1993

Les effets de la responsabilité

Publicado 2011

La notion de Droit fondamental dans les jurisprudences et doctrines constitutionnelles françaises et allemandes

por Meindl, Thomas
Publicado 2003

Le système fiscal français

por Brachet, Bernard
Publicado 1995

La prison et les droits de l'homme

por Pédron, Pierre
Publicado 1995

Droit des libertés fondamentales

por Israel, Jean-Jacques
Publicado 1998

Droit international public

por Nguyen, Quoc Dinh
Publicado 1999

La protection internationale et communautaire du droit d'auteur essai d'une analyse conflictuelle

por Bergé, Jean-Sylvestre
Publicado 1996

Les étrangers et la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales actes des Journées de travail organisées à Lyon le vendredi 14 et le samedi 15 novembre 1997

Publicado 1999

L'enseignement supérieur et la recherche scientifique en République populaire de Chine

por Tsien, Tche-hao
Publicado 1971

Le droit pénal

por Allix, Dominique
Publicado 2000

Introduction historique au droit XIIIe-XXe siècles

por Basdevant-Gaudemet, Brigitte
Publicado 2000

Recherches sur l'equité en droit public français

por Fouletier, Marjolaine
Publicado 2003

Etude comparative des sanctions de l'inexécution du contrat

por Laithier, Yves-Marie
Publicado 2004

La publicité des situations juridiques une aproche franco-allemande du droit interne et du droit international privé /cSabine Corneloup ; préface de Paul Lagarde

por Corneloup, Sabine
Publicado 2003

Sociologie politique manuel

por Braud, Philippe
Publicado 1994

La défense des intérêts collectifs par les associations devant les juridictions administratives et judiciaires

por Boré, Louis
Publicado 1997

Le nom objet d'un contrat

por Loiseau, Grégoire
Publicado 1997