Tabla de Contenidos: “…Sentencia en la causa criminal del fiscal de la Rda . Camara y D . Antonio Castañon Dean y canonigo de Leon contra 28 canonigos dela misma iglesia (h . 279r-280v.) …”

“…El logro número uno, a la vez que fuerza agente primera, de la revolución liberal fue un Estado (ejército, policía, sistema fiscal, poder judicial, alto funcionariado ministerial, aparato aleccionador, sistema de Estado-mercado, partitocracia y capitalismo de Estado) en la forma de ente estatal español, notablemente vigorizado, ampliado y multiplicado, por ello muchísimo más apto para mega-dominar a las clases subalternas y pueblos diferenciados en el interior y competir con los otros Estados en el exterior. …”

“…En el presente libro los autores reflexionan sobre estos nuevos modelos económicos, sobre la oportunidad de regular los nuevos mercados desde la perspectiva del derecho de la competencia, del derecho laboral o del derecho fiscal, entre otros sectores, en orden a verificar si los instrumentos jurídicos existentes en nuestro Ordenamiento son o no adecuados para hacer frente a la nueva realidad, tomando como referencia la Comunicación de la Comisión Europea sobre la Agenda europea para la economía colaborativa y el Estudio de la Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia sobre los Nuevos Modelos de Prestación de Servicios y la Economía Colaborativa…”
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“…Finalmente, el tercer bloque analiza aspectos que pueden incidir en toda modalidad de crowdfunding, sea o no de inversión, principalmente vinculados con la protección de los sujetos involucrados en una operación de crowdfunding (responsabilidad de las plataformas, la protección jurídica del inversor, la protección de los proyectos, la protección de datos; y un completo análisis de los aspectos fiscales vinculados a las distintas formas de crowdfunding). …”
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“…Alesina y Giavazzi advierten de que para que Europa ponga freno a su declive, tiene que adoptar un modelo parecido al de libre mercado de Estados Unidos.Las recomendaciones de Alesina y Giavazzi sobre la forma en que Europa debe afrontar las cuestiones relacionadas con la productividad de los trabajadores, la regulación del mercado de trabajo, la globalización, la financiación de la enseñanza superior y de la investigación tecnológica, la política fiscal y sus sociedades multiétnicas suscitarán sin duda controversias, al igual que su visión de la Unión Europea y del euro. …”
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“…Le film d’une riche histoire, reconstituée dans ses moindres détails, à partir de narrations, d’enquêtes, d’archives fiscales et judiciaires, de textes de loi se déroule intra et extra-muros, dans les rues animées de chaque centre et des faubourgs, dans les églises, sous les halles, dans les guérites des remparts. …”

“…S'appuyant sur la législation royale et les archives fiscales et comptables, mais aussi sur la correspondance de Louis XI et les témoignages de ses contemporains, l'enquête remonte des débuts des finances modernes à l'œuvre de son père et à sa propre formation avant de suivre l'interaction entre les événements et ses choix financiers tout au long d'un règne riche en péripéties. …”

“…Au fil du récit, le lecteur voit se dérouler les différentes étapes du processus : le dérapage de 1944-1945 qui aurait pu être contenu, l'incohérence de 1946 et l'impuissance de 1947, le redressement enfin de 1948-1949, malheureusement provisoire. « La politique des prix est ainsi analysée dans une triple perspective : pour elle-même d'abord, sous le double aspect de la réglementation et du contrôle ; elle est ensuite replacée dans le cadre de la politique économique, monétaire, budgétaire, fiscale et planificatrice, replacée enfin dans le mouvement général de l'économie. …”

“…Jaurès et Caillaux, pères de notre actuel impôt sur le revenu, se firent, au début du XXe siècle, les continuateurs des techniques fiscales de la monarchie ; privilèges en moins cependant, ce qui changeait radicalement les données sociales de la question. …”

“…Mais loin de n’être qu’un outil fiscal ou un instrument d’oppression de la paysannerie, le servage constitue un phénomène pleinement sociologique. …”

“…L’EURL n’est plus la seule société unipersonnelle (loi du 12 juillet 1999 créant la SAS unipersonnelle), et le législateur n’a eu de cesse que de desserrer les contraintes pesant sur les entreprises individuelles, jusqu’à prévoir un statut fiscal et social ultra-simplifié pour les micro-entreprises (loi du 4 août 2008 instituant le statut de « l’auto-entrepreneur »), ou plus récemment en simplifiant encore le régime de l’EIRL (loi du 22 mai 2019 pour la croissance et la transformation des entreprises). …”

“…Droit civil, pénal, administratif, fiscal, ou encore droit des sociétés, peu de domaines échappent à son examen. …”

“…In this sense, early austerity policies per se appear to have had a small positive distributional impact, partly offsetting the increases in inequality and poverty due to the recession. As fiscal consolidation intensified in 2012, tax and benefit policies appear to have exacerbated the adverse distributional effects of the recession, causing poverty and inequality to rise further. …”

“…Par ailleurs, il conviendrait de réorganiser le système des subventions de péréquation afin d’inciter les régions bénéficiaires à développer leurs propres sources de recettes fiscales. La performance du système budgétaire pourrait être encore améliorée si l’on réussissait à accroître l’efficience des dépenses dans les domaines d’intérêt national qui sont du ressort des entités fédérées ou dans lesquels on observe un chevauchement de compétences, qu’il s’agisse des politiques de l’emploi, de la R-D, de la formation, de l’éducation, de l’énergie et de l’environnement…”

“…Ces autres branches du droit disposent aussi de sanctions multiples, le développement contemporain des sanctions non pénales et notamment des sanctions administratives prononcées par des instances de régulation économique telles que le Conseil de la concurrence ou l'Autorité des marchés financiers, ou par l'administration fiscale en est une illustration marquante. Certaines sanctions conservent un caractère hybride qui rend leur classement difficile, la saisie-contrefaçon en est un exemple topique. …”

“…Ainsi se juxtaposent un Martin qui récuse les dotations fiscales de l’État et un Rémi qui les sollicite, des clercs mondains attachés à leurs privilèges et des évêques, inspirés par Lérins qui procèdent à une conversion des mœurs avant d’entrer en charge, enfin des prélats aristocrates, ayant un sens aigu du devoir et du droit pour servir de médiateur auprès de Dieu et du prince et des clercs simoniaques, devenus les serviles vassaux des clans aristocratiques. …”