Tabla de Contenidos: “…Un système de taxes et de redevances plus orienté sur les considérations écologiques -- Graphique 3.1. Les recettes fiscales liées à l'environnement restent parmi les plus faibles de l'OCDE -- 2.1. …”

Tabla de Contenidos: “…Perception de l'évolution des coûts liés au respect de la réglementation fiscale... -- Graphique 30. Perception de l'évolution des coûts liés au respect de la réglementation de l'emploi... -- Graphique 31. …”

Tabla de Contenidos: “…Taux moyen de l'impôt fédéral sur le revenu et élasticité fiscale -- Objectif du budget fédéral pour 1999 -- Dépenses -- Recettes -- Projet de budget de l'Administration pour 2000 -- Évolution des finances des États et des collectivités locales -- Finances des administrations publiques -- Tableau 10. …”

Tabla de Contenidos: “…L'épargne à taux réglementés -- Simplification administrative, incitations fiscales et emploi -- Privatisations et restructurations -- Les opérations de privatisation ou d'ouverture de capital se sont poursuivies -- Tableau 7. …”

Tabla de Contenidos: “…Recettes perçues par les administrations des États et les administrations locales, 1980 et 1998 -- La centralisation des recettes fiscales au niveau fédéral -- Figure 2.3. Sources des recettes, par État -- La décentralisation et la déconcentration des responsabilités…”

Tabla de Contenidos: “…Un réendettement rapide impose désormais une prudence fiscale au Sénégal -- La politique monétaire et bancaire peine à financer l'activité économique…”

Tabla de Contenidos: “…Dépenses de santé par sources de financement -- Graphique 24. Dépenses fiscales résultant de la non-imposition des cotisations... -- Graphique 25. …”

Tabla de Contenidos: “…Contrôle de qualité et contrôle sanitaire -- I. Politiques fiscales et mesures de sécurité sociale…”

Tabla de Contenidos: “…Programmes publics de capital-risque -- Mesures d'incitations fiscales -- Une incitation à innover -- Tableau 4. …”

Tabla de Contenidos: “…Organismes de soutien à l'innovation en Finlande -- Les politiques fiscales devraient favoriser des niveaux élevés de productivité et de croissance -- Les politiques de R-D devraient être modernisées et réorientées en faveur d'un soutien plus général à l'innovation -- Graphique 1.20. …”

Tabla de Contenidos: “…Incitations locales à l'investissement et cohérence entre les politiques nationale et locale -- 4.1. Incitations fiscales visant à attirer l'IDE -- 4.2. Incitations régionales à l'investissement national et étranger -- 5. …”

Tabla de Contenidos: “…Les impôts directs représentent une part relativement importante des recettes fiscales totales -- Groupe 6 : Pays à productivité relativement faible dans les secteurs non manufacturiers, à vieillissement rapide de leur population et à haut niveau d'obstacles à l'activité féminine (Allemagne, Corée, Japon) -- Tableau 1.5. …”

Tabla de Contenidos: “…Taux de rentabilité privé, fiscal et social de l'éducation (1994/95) -- Améliorer la base de savoir -- Références -- Le rendement de l'investissement dans l'éducation : effets externes, effets non marchands..…”

Tabla de Contenidos: “…Principaux opérateurs de télécommunications publiques et fournisseurs d'accès Internet dans la zone de l'OCDE (exercice fiscal 2011, sauf mention contraire) -- Chapitre 2. …”

Tabla de Contenidos: “…. -- c) Ajustement de la capacité -- d) Mesures sociales -- e) Exonérations fiscales -- f) Investissement et modernisation -- g) Récupération des coûts et redevances -- VII. …”

Tabla de Contenidos: “…Les subventions à la consommation, les dérogations fiscales, et les transferts EEP constituent un enjeu budgétaire important au Maroc -- Le capital a joué un rôle croissant depuis le début des années 2000, mais la productivité globale ne s'est pas améliorée -- Graphique 2.5. …”

Tabla de Contenidos: “…Nouveau pool d'assurance pour les individus et les petits groupes, avec versement de subventions et modification de l'exonération fiscale -- Encadré 3.5. Réformes de l'assurance maladie dans le Massachusetts -- Réformes de Medicare visant à optimiser les ressources…”

Tabla de Contenidos: “…Réponses -- Objectifs des politiques et cadre institutionnel -- Mesures vers un tourisme durable -- Tableau 7.3 Incitations fiscales et financières au développement d'infrastructures touristiques -- Tableau 7.4 EIE relatives à des établissements touristiques soumises au ministère de l'Environnement... -- Tableau 7.5 Subvention du secteur du tourisme par l'ONHT -- 3. …”

Tabla de Contenidos: “…La Oficina Anticorrupción podría desarrollar lineamientos específicos para las categorías de servidores públicos de riesgo, tal como servidores públicos de alta jerarquía, auditores, funcionarios fiscales, asesores políticos y funcionarios de c... -- 3.2.5. …”

Tabla de Contenidos: “…Des réformes budgétaires peuvent aider à faire face aux coûts du vieillissement -- Autriche -- L'économie se contractera en 2023 -- Le soutien budgétaire diminuera lentement en 2024 -- L'économie ne se redressera que lentement -- Des réformes structurelles sont nécessaires pour une croissance soutenable -- Belgique -- La croissance économique a ralenti -- Le déficit budgétaire devrait augmenter -- L'activité économique se redressera lentement -- Il est essentiel d'assurer la viabilité des finances publiques -- Brésil -- L'activité économique s'est redressée -- L'assouplissement de la politique monétaire a débuté -- La croissance restera vigoureuse -- L'adoption de la réforme fiscale et l'amélioration de la concurrence stimuleront la croissance -- Bulgarie -- La demande intérieure a été forte -- La politique budgétaire à court terme sera globalement neutre -- La croissance du PIB va ralentir à court terme avant de se redresser -- Un assainissement budgétaire s'impose, et des réformes visant à stimuler l'emploi sont nécessaires -- Canada -- La croissance de la production a marqué le pas -- La demande excédentaire est en train d'être jugulée par les politiques macroéconomiques -- Les coûts d'emprunt élevés et la faible demande étrangère pèseront sur la production -- Il est essentiel de garantir la viabilité des soldes budgétaires -- Chili -- La demande intérieure a été faible -- L'assouplissement monétaire va se poursuivre et la politique budgétaire va renouer avec des déficits modérés -- La croissance rebondira en 2024-25 -- Les dépenses propices à la croissance nécessitent de générer davantage de recettes -- Chine -- En 2023, l'activité économique a modérément rebondi après la crise -- Les politiques monétaire et budgétaire soutiendront la demande -- La croissance revient à une trajectoire de ralentissement progressif…”