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  1. 9941
    Apuntamiento del pleito que el Fiscal de S.M. en nombre del Estado sigue contra el Marqués de Monistrol Conde de Sástago : Sobre restitucion, por entero con motivo de la posesión de unas tierras adquiridas por el Marqués por medio de un juicio de interdicto: pendiente en instancia de apelación en la Real Sala 2a de la Audiencia Territorial de Barcelona que preside el M. I. Sr. D. Benito Serrano y Aliaga (...)
    Publicado 1862
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  2. 9942
    Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables, en prenant en compte la transparence et la substance, Action 5 - Rapport final 2015
    “…Le rapport décrit également les résultats obtenus par l’application à différents régimes préférentiels des facteurs définis par le Forum sur les pratiques fiscales dommageables, de l’exigence d’une activité substantielle et des nouvelles mesures en faveur de la transparence…”
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  3. 9943
    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : Canada 2013
    “…Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs…”
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  4. 9944
    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Maroc 2015 : Phase 1 : cadre juridique et réglementaire
    “…Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales…”
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  5. 9945
    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Gabon 2015 : Phase 1 : cadre juridique et réglementaire
    Tabla de Contenidos: “…Intro -- À propos du Forum mondial -- Synthèse -- Introduction -- Information et méthodologie utilisés pour l'examen par les pairs du Gabon -- Vue d'ensemble du Gabon -- Information générale sur le système juridique et fiscal -- Vue d'ensemble du secteur financier et des professions pertinentes -- Développements récents -- Conformité avec les normes -- A. …”
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  6. 9946
    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Sénégal 2015 : Phase 1 : cadre juridique et réglementaire
    “…Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales…”
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  7. 9947
    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : France 2013 : Phase 1 + Phase 2, avec les notations de Phase 2
    “…Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales…”
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  8. 9948
    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Luxembourg 2013 : Phase 2: mise en œuvre pratique des normes
    “…Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales…”
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  9. 9949
    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Belgique 2013 : Phase 2: mise en œuvre pratique des normes
    “…Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales…”
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  10. 9950
    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Maroc 2016 : Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes
    “…Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales…”
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  11. 9951
    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Monaco 2013 : Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes
    “…Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales…”
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  12. 9952
    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Cameroun 2016 : Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes
    Tabla de Contenidos: “…Intro -- Table of Contents -- À propos du Forum mondial -- Abréviations -- Synthèse -- Introduction -- Information et méthodologie utilisés pour l'examen par les pairs du Cameroun -- Vue d'ensemble du Cameroun -- Information générale sur le système juridique et fiscal -- Vue d'ensemble du secteur financier et des professions pertinentes -- Conformité avec les normes -- A. …”
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  13. 9953
    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Suisse 2016 : Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes
    “…Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales…”
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  14. 9954
    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Sénégal 2016 : Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes
    “…Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales…”
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  15. 9955
    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Gabon 2016 : Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes
    Tabla de Contenidos: “…Intro -- Table des matières -- À propos du Forum mondial -- Abréviations -- Synthèse -- Introduction -- Information et méthodologie utilisées pour l'examen par les pairs du Gabon -- Vue d'ensemble du Gabon -- Information générale sur le système juridique et fiscal -- Vue d'ensemble du secteur financier et des professions pertinentes -- Développements récents -- Conformité avec les normes -- A. …”
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  16. 9956
    Principes de l'OCDE applicables en matiere de prix de transfert a l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2017 : Juillet 2017.
    por OECD Publishing
    Publicado 2017
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  17. 9957
    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Cameroun 2015 : Phase 1 : cadre juridique et réglementaire
    “…Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales…”
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  18. 9958
    Principes de l'OCDE Applicables en Matière de Prix de Transfert à l'intention des Entreprises Multinationales et des Administrations Fiscales 2022.
    por OECD
    Publicado 2022
    Tabla de Contenidos: “…L'ajustement corrélatif et la procédure amiable : articles 9 et 25 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE -- D. Contrôles fiscaux simultanés -- E. …”
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  19. 9959
    Principes de l'OCDE applicables en matiere de prix de transfert a l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2010.
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  20. 9960
    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Tunisie 2016 : Phase 1 : cadre juridique et réglementaire
    “…Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales…”
    Libro electrónico

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