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  1. 1641
    The financing of worker cooperatives : a comparison with conventional small businesses and evaluation of proposed mechanisms for investment
    por Munro, Chloe
    Publicado 1989
    Libro
  2. 1642
    Conserveries coopératives et S.I.C.A. : convention collective nationale de travail
    Publicado 1995
    Libro
  3. 1643
    Heritage : conservation, interpretation and enterprise : papers presented at the Robert Gordon University Heritage Convention, 1993
    Publicado 1993
    Libro
  4. 1644
    The developing immigration and asylum policies of the European Union : adopted conventions, resolutions, recommendations, decisions and conclusions
    por Guild, Elspeth
    Publicado 1996
    Biblioteca Universidad de Deusto (Otras Fuentes: Biblioteca de la Universidad de Navarra)
    Libro
  5. 1645
    Application de la convention relative aux droits de l'enfant: recherche d'alternatives familiales pour les enfants..
    Publicado 1993
    Microfilme
  6. 1646
    L'élaboration d'un instrument multilatéral pour modifier les conventions fiscales bilatérales, Action 15 - Rapport final 2015
    “…En puisant dans les compétences de spécialistes du droit international public et de la fiscalité, le rapport examine la faisabilité technique d’une approche multilatérale contraignante visant à élaborer un instrument multilatéral destiné à modifier les conventions fiscales en vue d’assurer une application efficace des mesures arrêtées pour déjouer les pratiques de BEPS en lien avec les conventions fiscales. …”
    Libro electrónico
  7. 1647
    Prévention de l'utilisation abusive des conventions - Rapport d'examen par les pairs sur le chalandage fiscal : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 6
    por OECD
    Publicado 2019
    “…Le standard minimum de l'Action 6 du projet sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) visant à empêcher l'octroi inapproprié des avantages des conventions fiscales est l'un des quatre standards minimums que les membres du Cadre inclusif se sont engagés à mettre en œuvre. …”
    Libro electrónico
  8. 1648
    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur la Belgique 2007
    “…La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE…”
    Libro electrónico
  9. 1649
    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur le Canada 2003
    “…La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE…”
    Libro electrónico
  10. 1650
    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur le Luxembourg 2003
    “…La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE…”
    Libro electrónico
  11. 1651
    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur la Norvège 2003
    “…La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE…”
    Libro electrónico
  12. 1652
    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur la France 2003
    “…La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE…”
    Libro electrónico
  13. 1653
    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur l'Italie 2007
    “…La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE…”
    Libro electrónico
  14. 1654
    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur la Bulgarie 2003
    “…La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE…”
    Libro electrónico
  15. 1655
    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur la Finlande 2003
    “…La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE…”
    Libro electrónico
  16. 1656
    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur l'Allemagne 2003
    “…La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE…”
    Libro electrónico
  17. 1657
    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur le Japon 2007
    “…La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE…”
    Libro electrónico
  18. 1658
    La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur l'Islande 2003
    “…La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE…”
    Libro electrónico
  19. 1659
    Contemporary Issues Relating to International Child Abduction in Contemplation of the Eighth Special Commission into the Operation of the 1980 Hague Child Abduction Convention (2023)
    Publicado 2023
    “…Contemporary Issues Relating to International Child Abduction in Contemplation of the Eighth Special Commission into the Operation of the 1980 Hague Child Abduction Convention…”
    Libro electrónico
  20. 1660
    Compute 2013 : the 6th ACM India Computing Convention Next Generation Computing Paradigms and Technologies : 22-24, August 2013
    Publicado 2013
    “…Proceedings of the 6th ACM India Computing Convention…”
    Libro electrónico

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