“…Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune…”

“…Cette série présente des mises à jour par pays dans leur travail de suivi dans le cadre de la Convention de l’OCDE contre la corruption…”

“…Ce rapport identifie les questions que soulève l’élaboration d’un instrument multilatéral pour modifier les conventions fiscales bilatérales. Faute d’un mécanisme de mise en application immédiate, les modifications apportées aux modèles de conventions fiscales ne font que creuser l’écart entre le contenu de ces modèles et celui des conventions fiscales en vigueur. …”

“…The French text of the OECD Model Convention on Estates and Inheritances and on Gifts, including commentaries…”

“…Cette publication est la version condensée du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune. …”

“…Cette publication inclut trois rapports récents du Comité des affaires fiscales qui ont abouti à des modifications du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE (ces modifications ont été incluses dans la mise à jour, adoptée par le Conseil de l'OCDE le 28 janvier 2003) : « La limitation du droit aux avantages des conventions fiscales » ; Le « Rapport adopté par le Comité des affaires fiscales sur la classification conventionnelle des paiements effectués au titre du commerce électronique » et « Questions soulevées par l'article 5 (Établissement stable) du Modèle de convention fiscale ». …”