“…Elles montrent comment les organismes de coopération pour le développement peuvent soutenir les efforts des pays en développement pour prendre en compte les « Conventions de Rio » dans leurs plans nationaux de développement. …”

Tabla de Contenidos: “…Partie I: Articles -- Partie II: Commentaires par article -- Partie III: Positions des pays non membres sur les articles et commentaires (par article) -- Partie IV: Rapports antérieurs de l'OCDE concernant le modèle de convention fiscale -- Partie V: Liste des conventions fiscales concernant le revenu et la fortune entre pays membres de l'OCDE -- Partie VI: Recommandation du conseil de l'OCDE relative au modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune…”

Tabla de Contenidos: “…Dispositions finales -- Définitions générales -- Formes d'assistance -- Dispositions spéciales -- Dispositions communes aux diverses formes d'assistance -- Dispositions communes aux diverses formes d'assistance -- Préface -- Préambule -- Formes d'assistance -- Définitions générales -- Champ d'application de la Convention -- Champ d'application de la Convention -- Dispositions spéciales -- Dispositions finales -- Introduction…”

Materias:

Accés Lliure

“…Convention on Indigenous and Tribal Peoples (1989)…”

Materias: “…European Convention on the Recognition of Legal Personality of International Non-Governmental Organisations (1986.) texto y comentarios…”