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  1. 117761
    Affaire Chappell : arr t du 30 mars 1989 ; Affaire Brogan : arr t du 30 mai 1989 (article 50)
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 152…”
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  2. 117762
    Affaire Ezelin c. France : arr t du 26 avril 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 202…”
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  3. 117763
    Affaire Cruz Varas et autres c. Suède : décision du 29 ao t 1990 (dessaisissement), arr t du 20 Mars 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 201…”
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  4. 117764
    Affaire Cardot c. France : arr t du 19 mars 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 200…”
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  5. 117765
    Affaire Stocké c. République Fédérale d'Allemagne : arr t du 19 mars 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 199…”
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  6. 117766
    Affaire Demicoli c. Malte : arr t du 27 ao t 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 210…”
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  7. 117767
    Affaire Philis c. Grèce : arr t du 27 ao t 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 209…”
    Libro
  8. 117768
    Affaire Letellier c. France : arr t du 26 juin 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 207…”
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  9. 117769
    Affaire Quaranta c. Suisse : arr t du mai 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 205…”
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  10. 117770
    Affaire Oberschlick c. Autriche : Décision du 22 novembre 1990 (dessaissement). Arr t du 23 mai 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 204…”
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  11. 117771
    Affaire Asch c. Autriche : arr t du 26 avril 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 203…”
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  12. 117772
    Affaire Pugliese (II) c. Italie : arr t du 24 mai 1991 ; Affaire Caleffi c. Italie : arr t du 21 mai 1991 ; Affaire Vocaturo c. Italie : arr t du 24 mai 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 206…”
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  13. 117773
    Affaire Owners' Services Ltd c. Italie : arrr t du 28 juin 1991 ; Affaire F.C.B. c. Italie : arr t du 28 ao t 1991 ; Affaire Moreira de Azevedo c. Portugal : arr t du 28 ao t 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 208…”
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  14. 117774
    Affaires Isgrò, Brigand , Zangh , Santilli, c. Italie : arr ts du 19 février 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 194…”
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  15. 117775
    Affaire Fredin : arr t du 18 février 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 192…”
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  16. 117776
    Affaire Thyne, Wilson et Gunnell : décision du 25 juin 1990 (dessaisissement). Arr t du 25 octobre 1990 ; Affaire Fox, Campbell et Hartley : arr t du 27 mars 1991 (article 50)
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 190…”
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  17. 117777
    Affaires Motta, Manzoni, Pugliese (1), Alimena, Frau., c. Italie : arr t du 19 février 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 195…”
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  18. 117778
    Affaire Vilvarajah et autres c. Royaume-Uni : arr t du 30 octobre 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 215…”
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  19. 117779
    Affaire Wiesinger c. Autriche : arr du 30 octobre 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 213…”
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  20. 117780
    Affaire Helmers c. Suède ; Affaire Jan-Ake Andersson c. Suède ; Affair Fejde c. Suède : décision du 23 novembre 1990. Arr t du 29 octobre 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 212…”
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