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  1. 117541
    Affaire Van der Leer : arret du 21 fevrier 1990 ; Affaire Kostovski : arret du 29 Mars 1990 (article 50)
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 170…”
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  2. 117542
    Affaire Hakansson et Sturesson : arret du 21 fevrier 1990 ; Affaire Jon Kristinsson : arret du 1er mars 1990
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 171…”
    Libro
  3. 117543
    Affaire Powell et Rayner : arret du 21 fevrier 1990
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 172…”
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  4. 117544
    Affaire Groppera Radio AG et autres : 1. Decision du 20 juin 1989 (dessaisissement). 2. Arret du 28 mars 1990
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 173…”
    Libro
  5. 117545
    Affaire Weber : arret du 22 mai 1990
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 177…”
    Libro
  6. 117546
    Affaire Autronic AG : 1. Decision du 20 Juin (dessaisissement). 2. Arret du 22 Mai 1990
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 178…”
    Libro
  7. 117547
    Affaire Kruslin : arret du 24 avril 1990 ; Affaire Huvig : arret du 24 avril 1990 ; Affaire Clerc : arret du 26 avril 1990
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 176…”
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  8. 117548
    La defensa jurídica contra prácticas desleales de comercio internacional : (Ley de comercio exterior comentada)
    por Witker V., Jorge
    Publicado 1987
    “…Instituto de Investigaciones Jurídicas. Serie A. Fuentes. b) Textos y estudios legislativos / Universidad Nacional Autónoma de México…”
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  9. 117549
    Affaire Moreira de Azevedo : arret du 23 octobre 1990
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 189…”
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  10. 117550
    Affaire Huber : 1. Decision du 30 mars 1990 (dessaisissement) 2. Arret du 23 octobre 1990
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 188…”
    Libro
  11. 117551
    Affaire Darby : arret du 23 octobre 1990
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 187…”
    Libro
  12. 117552
    Affaire Windisch : arret du 27 septembre 1990
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 186…”
    Libro
  13. 117553
    Affaire Cossey : arret du 27 septembre 1990
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 184…”
    Libro
  14. 117554
    Affaire Wassink ; Affaire Koendjbiharie ; Affaire Keus : arret du 27 septembre, 25 octobre 1990
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 185…”
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  15. 117555
    Affaire Mellacher et autres : 1. Decision du 20 juin 1989 (dessaisissement). 2. Arret du 19 decembre 1989
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 169…”
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  16. 117556
    Affaire Martins Moreira : arret du 26 octobre 1988
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 143…”
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  17. 117557
    Affaire Norris : 1. Decision du 30 novembre 1987 (dessaisissement) 2. Arret du 26 octobre 1988
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 142…”
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  18. 117558
    Affaire Salabiaku : arr t du 7 octobre 1988 ; Affaire Woukam Moudefo : arr t du 11 octobre 1988
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 141…”
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  19. 117559
    Affaire McCann et autres c. Royaume-Uni : décision du 21 septembre 1994 (dessaisissement), arret du 27 septembre 1995
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 324…”
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  20. 117560
    Affaire Diennet c. France : arret du 26 septembre 1995 ; Affaire du G. c. France : arret du 27 septembre 1995 ; Affaire Iribarne Pérez c. France : arret du 24 octobre 1995
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 325…”
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