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Mostrando 1 - 11 Resultados de 11 Para Buscar '"Thèses et travaux juridiques"', tiempo de consulta: 0.18s Limitar resultados
  1. 1
    Le Régime juridique des titres de sociétes en Europe et aux États-Unis = the Legal status of securities in Europe and the United States
    Publicado 1970
    “…Théses et travaux juridiques…”
    Libro
  2. 2
    La Charte sociale européenne : dix années d'application : colloque organisé les 14 et 15 octobre 1976
    Publicado 1978
    “…Thèses et travaux juridiques…”
    Libro
  3. 3
    Les accords externes de la Communauté économique européenne : essai d'une typologie
    por Flaesch-Mougin, Catherine
    Publicado 1979
    “…Thèses et travaux juridiques…”
    Biblioteca de la Universidad de Navarra (Otras Fuentes: Biblioteca Universidad de Deusto)
    Libro
  4. 4
    L'association à la Communauté économique européenne : aspects juridiques
    Publicado 1970
    Biblioteca Universidad de Deusto (Otras Fuentes: Biblioteca de la Universidad de Navarra)
    Libro
  5. 5
    La Cour de justice des communautés européennes et les états membres
    Publicado 1981
    Biblioteca Universidad de Deusto (Otras Fuentes: Biblioteca de la Universidad de Navarra)
    Libro
  6. 6
    Les règlements de la Communauté économique européenne
    por Louis, J.-V
    Publicado 1969
    Biblioteca Universidad de Deusto (Otras Fuentes: Biblioteca de la Universidad de Navarra)
    Libro
  7. 7
    Brevets et marques au regard du droit de la concurrence en Europe et aux Etats-Unis : colloque organisé les 15 et 16 novembre 1966 dans le cadre du groupe d'études sur les aspects juridiques des relations économiques entre l'Europe et l'Amerique
    Publicado 1968
    Biblioteca Universidad de Deusto (Otras Fuentes: Biblioteca de la Universidad de Navarra)
    Libro
  8. 8
    Le droit de recours effectif devant les instances nationales en cas de violation d'un droit de l'homme : analyse des incidences de l'article 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
    por Mertens, Pierre, 1939-
    Publicado 1973
    Libro
  9. 9
    Les réglementations nationales de prix et le droit communautaire
    por Waelbroeck, Michel
    Publicado 1975
    Libro
  10. 10
    Les Reglementations nationales de prix et le droit communautaire
    por Waelbroeck, Michel
    Publicado 1975
    “…Bibliotheque de l'Institut d'Etudes Europeennes. Theses et travaux juridiques…”
    Microfilme
  11. 11
    Les Instruments du rapprochement des legislations dans la Communaute Economique Europeenne
    Publicado 1976
    “…Bibliotheque de l'Institut d'Etudes Europeennes. Theses et travaux juridiques…”
    Microfilme

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