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  1. 1
    Propriété intellectuelle et mondialisation : la propriété intellectuelle est-elle une marchandise?
    Publicado 2004
    “…Thèmes et commentaires. Actes…”
    Libro
  2. 2
    Les Concepts contractuels français à l'heure des principes du droit européen des contrats
    Publicado 2003
    “…Themes et commentaires. Actes…”
    Libro
  3. 3
    La Réforme du régime général des obligations
    Publicado 2011
    “…Thèmes et commentaires. Actes…”
    Libro
  4. 4
    L'application de la Constitution par les cours suprêmes : Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cour de cassation
    Publicado 2007
    “…Thèmes et Commentaires. Actes…”
    Libro
  5. 5
    La bioéthique en débat : le début de la vie
    Publicado 2019
    “…Thèmes et commentaires : actes…”
    Libro
  6. 6
    L'œuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui : rupture(s) et continuité(s)
    Publicado 2017
    “…Thèmes et commentaires. Actes…”
    Libro
  7. 7
    La notion de justice constitutionnelle
    Publicado 2005
    “…Thèmes et Commentaires. Actes…”
    Biblioteca Universidad de Deusto (Otras Fuentes: Biblioteca de la Universidad de Navarra)
    Libro
  8. 8
    Les Conflits de lois et le système juridique communautaire
    Publicado 2004
    “…Thèmes et commentaires. Actes…”
    Biblioteca Universitat Ramon Llull (Otras Fuentes: Biblioteca Universidad de Deusto, Biblioteca de la Universidad de Navarra)
    Libro
  9. 9
    La Nouvelle crise du contrat : [actes du colloque organisé par le Centre René-Demogue de l'Université de Lille II]
    Publicado 2003
    “…Thèmes et commentaires. Actes…”
    Biblioteca Universitat Ramon Llull (Otras Fuentes: Biblioteca de la Universidad de Navarra)
    Libro

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