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  1. 3021
    Affaires : A-Nibbio, B-Borgese, C-Biondi, D-Monaco, E-Lestini, F-G., G-Andreucci, H-Arena, I-Cormio, c. Italie, arr ts des 26 et 27 février 1992
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 228…”
    Libro
  2. 3022
    Affaire Baraona : Arret du 8 juillet 1987
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 122…”
    Libro
  3. 3023
    Affaires Feldbrugge... : (arr ts relatifs à l'application de l'article 50)
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 124…”
    Libro
  4. 3024
    Affaire Lithgow et autres : 1. Decision du 22 mai 1984 (dessaisissement), 2. Arret du 8 juillet 1986
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 102…”
    Libro
  5. 3025
    Affaire Ress : 1. Decision du 24 janvier 1986 (dessaisissement), 2. Arret du 17 octobre 1986
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 106…”
    Libro
  6. 3026
    Affaire Sanchez-Reisse : arr t du 21 octobre 1986
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 107…”
    Libro
  7. 3027
    Affaire Agosi : Arret du 24 octobre 1986
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 108…”
    Libro
  8. 3028
    Affaire unterpertinger : arr t du 24 novembre 1986
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 110…”
    Libro
  9. 3029
    Affaire Inze : arret du 28 octobre 1987
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 126…”
    Libro
  10. 3030
    Affaire Pudas ; Affaire Boden : arr ts du 27 octobre 1987
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 125…”
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  11. 3031
    Affaire O. contre Royaume-Uni ; Affaire H. contre Royaume-Uni : 1. Décision du 23 octobre 1986 (dessaisissement). 2. Arr ts du 8 juillet 1987
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 120…”
    Libro
  12. 3032
    Affaire Procola c. Luxembourg : arret du 28 septembre 1995
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 326…”
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  13. 3033
    Affaire Vogt c. Allemagne : décision du 26 janvier 1995 (dessaisissement), arret du 26 septembre 1995
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 323…”
    Libro
  14. 3034
    Affaire Van der Tang c. Espagne : arret du 13 juillet 1995
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 321…”
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  15. 3035
    Affaire Kerojarvi c. Finlande : arret du 19 juillet 1995
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 322…”
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  16. 3036
    Affaire Kefalas et autres c. Grèce : arret du 8 juin 1995 ; Affaire Kampanis c. Grèce : arret du 13 juillet 1995
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 318…”
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  17. 3037
    Affaire Air Canada c. Royaume-Uni : arret du 5 mai 1995 ; Affaire Tolstoy Miloslavsky c. Royaume-Uni : arret du 13 juillet 1995
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 316…”
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  18. 3038
    Affaire Velosa Barreto c. Portugal : arret du 21 novembre 1995
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 334…”
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  19. 3039
    Affaire British-American Tobacco Company LTD c. Pays-Bas : arret du 20 novembre 1995
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 331…”
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  20. 3040
    Affaire Masson et Van Zon c. Pays-Bas : arret du 28 septembre 1995 ; Affaire Baegen c. Pays-Bas : arret du 27 octobre 1995
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 327…”
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