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  1. 3001
    Affaire Herczegfalvy c. Autriche : arr t du 24 septembre 1992
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 244…”
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  2. 3002
    Affaire Sunday Times c. Royaume-Uni (no. 2) : décision du 21 mars 1991 (dessaisissement), arr t du 26 novembre 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 217…”
    Libro
  3. 3003
    Affaire Kemmache c. France : arr t du 27 novembre 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 218…”
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  4. 3004
    Affaire Oerlemans c. Pays-Bas : arr t du 27 novembre 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 219…”
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  5. 3005
    Affaire Toth c. Autriche : arr t du 12 décembre 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 224…”
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  6. 3006
    Affaires : A-Macaluso, B-Manunza, C-Gilberti, D-Nonnis, E-Trotto... arr ts du 3 décembre 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 223…”
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  7. 3007
    Affaire Pine Valley Developments Ltd et autres c. Irlande : arr t du 29 Novembre 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 222…”
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  8. 3008
    Affaire Koster c. Pays-Bas : arr t du 28 novembre 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 221…”
    Libro
  9. 3009
    Affaire S. c. Suisse : arr t du 28 Novembre 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 220…”
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  10. 3010
    Affaire Muyldermans c. Belgique : arr t du 23 octobre 1991 ; Affaire Borgers c. Belgique : décision du 23 janvier 1991 (dessaisissement), arr t du 30 octobre 1991 ; Affaire Vermeire c. Belgique : arr t du 29 novembre 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 214…”
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  11. 3011
    Affaire van Oosterwijck : 1. Decision du 27 Fevrier 1980. 2. Arret du 6 Novembre 1980
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 40…”
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  12. 3012
    Affaire Ringeisen : Arret du 16 Juillet 1971
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 13…”
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  13. 3013
    Affaire Margareta et Roger Andersson c. Suède : Arret du 25 Février 1992 ; Affaire Rieme c. Suède : Arret du 22 Avril 1992
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 226…”
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  14. 3014
    Affaires : A-Maciariello, B-Manifattura FL, C-Steffano, D-Ruotolo, E-Vorrasi, F-Cappello, G-Caffè Roversi S.p.a., H-Gana, I-Barbagallo c. Italie : Arrets du 27 Février 1992
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 230…”
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  15. 3015
    Affaires : A-Cifola, B-Pandolfelli et Palumbo, C-Pierazzini, D-Tusa, E-Cooperativa Parco Cuma, F-Srrentino, G-Lorenzi, Bernardini et Gritti, H-Tumminelli, c Italia : Arrets du 27 Février 1992
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 231…”
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  16. 3016
    Affaire Societé Stenuit c. France : Arret du 27 Février 1992 ; Affaire Birou c. France : Arret du 27 Février 1992 ; Affaire B.C. France : Décision du 28 Juin 1991 (dessaisissement). Arret du 25 Mars 1992
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 232…”
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  17. 3017
    Affaire Observer et Guardian c. Royaume-Uni : décision du 21 mars 1991 (dessaisissement), arr t du 26 Novembre 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 216…”
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  18. 3018
    Affaire Pfeifer et Plankl c. Autriche : arr t du 25 février 1992
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 227…”
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  19. 3019
    Affaire Clooth c. Belgique : arr t du 12 décembre 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 225…”
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  20. 3020
    Affaires : A-Diana, B-Ridi, C-Casciarioli, D-Manieri, E-Mastrantonio, F-Idrocalce S.r.l., G-Cardarelli, H-Golino, I-Taiuti, c. Italie, arr ts du 27 février 1992
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 229…”
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