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  1. 2981
    Affaire Wiesinger c. Autriche : arr du 30 octobre 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 213…”
    Libro
  2. 2982
    Affaire Helmers c. Suède ; Affaire Jan-Ake Andersson c. Suède ; Affair Fejde c. Suède : décision du 23 novembre 1990. Arr t du 29 octobre 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 212…”
    Libro
  3. 2983
    Affaire Brandstetter c. Autriche : arr t du 28 ao t 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 211…”
    Libro
  4. 2984
    Affaire Vernillo c. France : arr t du 20 Février 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 198…”
    Libro
  5. 2985
    Affaires : A. Ferraro. B. Triggiani. C. Mori. D. Colacioppo. E. Adiletta et autres c. Italie : arr ts du 19 Février 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 197…”
    Libro
  6. 2986
    Affaires : A. Ficara. B. Viezzer. C. Angelucci. D. Maj. E. Girolami c. Italie : arr ts du 19 Février 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 196…”
    Libro
  7. 2987
    Affaire Fox, Campbell et Hartley : arr t du 30 ao t 1990
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 182…”
    Libro
  8. 2988
    Affaire McCallum : arr t du 30 ao t 1990
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 183…”
    Libro
  9. 2989
    Affaire B. contre Autriche : arr t du 28 mars 1990
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 175…”
    Libro
  10. 2990
    Affaire Mats Jacobson : arr t du 28 juin 1990 ; Affaire Skärby : arr t du 28 juin 1990
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 180…”
    Libro
  11. 2991
    Affaire Beldjoudi c. France : arr t du 26 mars 1992 ; Affaire Éditions Périscope c. France : arr t du 26 mars 1992 ; Affaire X c. France : arr t du 31 mars 1992
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 234…”
    Libro
  12. 2992
    Affaire Drozd et Janousek c. France et Espagne : décision du 25 septembre 1991 (dessaisissement : arr t du 26 juin 1992
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 240…”
    Libro
  13. 2993
    Affaire Thorgeir Thorgeirson c. Islande : arr t du 25 juin 1992
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 239…”
    Libro
  14. 2994
    Affaire Castells c. Espagne : arr t du 23 avril 1992
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 236…”
    Libro
  15. 2995
    Affaire Campbell c. Royaume-Uni : arr t du 25 mars 1992
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 233…”
    Libro
  16. 2996
    Affaire Tomasi c. France : arr t du 27 ao t 1992 ; Affaire Vijayanathan et Pusparajah c. France : arr t du 27 ao t 1992
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 241…”
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  17. 2997
    Affaire Lüdi c. Suisse : arr t du 15 juin 1992
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 238…”
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  18. 2998
    Affaires : A-Farmakopoulos c. Belgique, B-Vidal c. Belgique, C-Kolompar c. Belgique, D-Boddaert c. Belgique, E-Vidal c. Belgique (article 50)
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 235…”
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  19. 2999
    Affaire Artner c. Autriche : arr t du 28 ao t 1992 ; Affaire Schwabe c. Autriche : arr t du 28 ao t 1992 ; Affaire Mlynek c. Autriche : arr t du 27 octobre 1992
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 242…”
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  20. 3000
    Affaire Pham Hoang c. France : arr t du 25 septembre 1992
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 243…”
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