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  1. 2961
    Affaire Lamy : arr t du 30 mars 1989
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 151…”
    Libro
  2. 2962
    Affaire Neves e Silva : arr t du 27 avril 1989 ; Affaire Oliveira Neves : arr t du 25 mai 1989
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 153…”
    Libro
  3. 2963
    Affaire Chappell : arr t du 30 mars 1989 ; Affaire Brogan : arr t du 30 mai 1989 (article 50)
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 152…”
    Libro
  4. 2964
    Affaire Ezelin c. France : arr t du 26 avril 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 202…”
    Libro
  5. 2965
    Affaire Cruz Varas et autres c. Suède : décision du 29 ao t 1990 (dessaisissement), arr t du 20 Mars 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 201…”
    Libro
  6. 2966
    Affaire Cardot c. France : arr t du 19 mars 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 200…”
    Libro
  7. 2967
    Affaire Stocké c. République Fédérale d'Allemagne : arr t du 19 mars 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 199…”
    Libro
  8. 2968
    Affaire Demicoli c. Malte : arr t du 27 ao t 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 210…”
    Libro
  9. 2969
    Affaire Philis c. Grèce : arr t du 27 ao t 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 209…”
    Libro
  10. 2970
    Affaire Letellier c. France : arr t du 26 juin 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 207…”
    Libro
  11. 2971
    Affaire Quaranta c. Suisse : arr t du mai 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 205…”
    Libro
  12. 2972
    Affaire Oberschlick c. Autriche : Décision du 22 novembre 1990 (dessaissement). Arr t du 23 mai 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 204…”
    Libro
  13. 2973
    Affaire Asch c. Autriche : arr t du 26 avril 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 203…”
    Libro
  14. 2974
    Affaire Pugliese (II) c. Italie : arr t du 24 mai 1991 ; Affaire Caleffi c. Italie : arr t du 21 mai 1991 ; Affaire Vocaturo c. Italie : arr t du 24 mai 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 206…”
    Libro
  15. 2975
    Affaire Owners' Services Ltd c. Italie : arrr t du 28 juin 1991 ; Affaire F.C.B. c. Italie : arr t du 28 ao t 1991 ; Affaire Moreira de Azevedo c. Portugal : arr t du 28 ao t 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 208…”
    Libro
  16. 2976
    Affaires Isgrò, Brigand , Zangh , Santilli, c. Italie : arr ts du 19 février 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 194…”
    Libro
  17. 2977
    Affaire Fredin : arr t du 18 février 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 192…”
    Libro
  18. 2978
    Affaire Thyne, Wilson et Gunnell : décision du 25 juin 1990 (dessaisissement). Arr t du 25 octobre 1990 ; Affaire Fox, Campbell et Hartley : arr t du 27 mars 1991 (article 50)
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 190…”
    Libro
  19. 2979
    Affaires Motta, Manzoni, Pugliese (1), Alimena, Frau., c. Italie : arr t du 19 février 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 195…”
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  20. 2980
    Affaire Vilvarajah et autres c. Royaume-Uni : arr t du 30 octobre 1991
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 215…”
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