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  1. 2921
    Affaire Axen : Decision du 29 juin 1982. Arret du 8 decembre 1983
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 72…”
    Libro
  2. 2922
    Affaire ztürk : Decision du 27 mai 1983 (dessaisissement). Arret du 21 fevrier 1984 (au principal)
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 73…”
    Libro
  3. 2923
    Affaire Sutter : Decision du 29 juin 1982 (dessaisissement). Arret du 22 fevrier 1984
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 74…”
    Libro
  4. 2924
    Affaire Luberti : arr t du 23 fevrier 1984
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 75…”
    Libro
  5. 2925
    Affaire Goddi : arr t du 9 avril 1984
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 76…”
    Libro
  6. 2926
    Affaire Bönisch : Arret du 6 Mai 1985 (au principal)
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 92…”
    Libro
  7. 2927
    Affaire Ashingdane : arr t du 28 mai 1985
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 93…”
    Libro
  8. 2928
    Affaire Abdulaziz, Cabales et Balkandali : 1.Decision du 22 Mai 1984 (dessaisissement). 2.Arret du 28 Mai 1985
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 94…”
    Libro
  9. 2929
    Affaire Malone : Arret du 26 Avril 1985 (article 50)
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 95…”
    Libro
  10. 2930
    Affaire Colozza et Rubinat : 1. Decision du 26 Septiembre 1984 (disjonction). 2. Arret Colozza du 12 Fevrier 1985. 3. Arret Rubinat du 12 Fevrier 1985
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 89…”
    Libro
  11. 2931
    Affaire Barthold : arr t du 25 mars 1985
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 90…”
    Libro
  12. 2932
    Affaire X et Y contre Pays-Bas : arr t du 26 mars 1985
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 91…”
    Libro
  13. 2933
    Affaire Rasmussen : arr t du 28 novembre 1984
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 87…”
    Libro
  14. 2934
    Affaire Sporrong et Lönnroth : Arr t du 18 decembre 1984 (article 50)
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 88…”
    Libro
  15. 2935
    Affaire Guincho : arr t du 10 juillet 1984
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 81…”
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  16. 2936
    Affaire Skoogström : arr t du 2 octobre ; Affaire Mc Goff : arr t du 26 octobre 1984
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 83…”
    Libro
  17. 2937
    Affaire Sramek : Décision du 26 janvier 1984 (dessaisissement). Arr t du 22 octobre 1984
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 84…”
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  18. 2938
    Affaire Ozturk : Décision du 21 février 1984 (renvoi à la Chambre). Décision du 21 février 1984 (procedure). Arr t du 23 octobre 1984 (article 50) ; Affaire Piersack : arr t du 26 octobre 1984
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 85…”
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  19. 2939
    Affaire De Cubber : Arr t du 26 octobre 1984
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 86…”
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  20. 2940
    Pandectas hispano-mexicanas
    Publicado 1991
    “…Instituto de Investigaciones Jurídicas. Serie A. Fuentes. b) Textos y estudios legislativos / Universidad Nacional Autónoma de México…”
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