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  1. 2881
    Affaire Fredin c. Suède (No. 2) : arr t du 23 février 1994 ; Affaire Ravnsborg c. Suède : arr t du 23 mars 1994
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 283…”
    Libro
  2. 2882
    Affaire Scherer v. Suisse : arr t du 25 mars 1994
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 287…”
    Libro
  3. 2883
    Affaire Casado Coca c. Espagne : arr t du 24 Février 1994 ; Affaire Díaz Ruano c. Espagne : arr t du 26 avril 1994 ; Affaire Barberà, Messegué et Jabardo c. Espagne : arr t du 13 juin 1994 (article 50)
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 285…”
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  4. 2884
    Affaire Vallée c. France : arr t du 26 avril 1994 ; Affaire Karakaya c. France : arr t du 26 august 1994 ; Affarie Demai c. France : arr t du 28 octobre 1994
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 289…”
    Libro
  5. 2885
    Affaire Matznetter : Arr t du 10 Novembre 1969
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 10…”
    Libro
  6. 2886
    Affaire Delcourt : Arr t du 17 Janvier 1970
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 11…”
    Libro
  7. 2887
    Affaires de Wilde, Ooms et Versyp. ("Vagabondage") : Arret du 10 Mars 1972. (Question de l'application de l'article 50 de la Convention)
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 14…”
    Libro
  8. 2888
    Affaire Ringeisen : arr t du 22 juin 1972 (Question de l'application de l'article 50 de la Convention)
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 15…”
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  9. 2889
    Affaire Ringeisen : (interpretation de l'arr t du 22 juin 1972). Arr t du 23 juin 1973
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 16…”
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  10. 2890
    Affaire Neumeister : arr t du 7 mai 1974 (Question de l'application de l'article 50 de la Convention)
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 17…”
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  11. 2891
    Affaire Golder : 1. Décision du 7 mai 1974. 2. Arr t du 21 février 1975
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 18…”
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  12. 2892
    Affaire Syndicat national de la police belge : 1. Décision du 12 avril 1975. 2. Arr t du 27 octobre 1975
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 19…”
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  13. 2893
    Affaire Syndicat Suedois des conducteurs de locomotives : Arret du 6 Fevrier 1976
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 20…”
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  14. 2894
    Affaire Schmidt et Dahlström : arr t du 6 fevrier 1976
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 21…”
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  15. 2895
    Affaire Engel et autres : 1. Décision du 1er octobre 1975. 2. Arr t du 8 juin 1976. 3. Arr t du november 1976
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 22…”
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  16. 2896
    Affaire Kjeldsen, Busk Madsen et Pedersen : Arret du 7 Decembre 1976
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 23…”
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  17. 2897
    Affaire Handyside : 1. Decision du 29 Avril 1976. 2. Arret du 7 Decembre 1976
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 24…”
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  18. 2898
    Affaire Irlande contre Royaume-Uni : 1. Decision du 29 Avril 1976. 2. Arret du 18 Janvier 1978
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 25…”
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  19. 2899
    Affaire Tyrer : Arret du 25 Avril 1978
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 26…”
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  20. 2900
    Affaire König : 1. Decision du 23 Avril 1977. 2. Arret du 28 Juin 1978
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 27…”
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