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  1. 2861
    Affaire Glasenap : 1. Décision du 28 septembre 1984 (dessaisissement). 2. Arr t du 28 ao t 1986
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 104…”
    Libro
  2. 2862
    Affaire Feldbrugge : 1. Décision du 27 fevrier 1985 (dessaisissement), 2. Arr t du 29 mai 1986
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 99…”
    Libro
  3. 2863
    Affaire Deumeland : 1. Décision du 27 fevrier 1985 (dessaisissement), 2. Arr t du 29 mai 1986
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 100…”
    Libro
  4. 2864
    Affaire van Marle et autres : Arr t du 26 juin 1986
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 101…”
    Libro
  5. 2865
    Affaire Kosiek : 1. Decision du 28 septembre 1984 (dessaisissement). 2 Arret du 28 aout 1986
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 105…”
    Libro
  6. 2866
    Affaire Benthem : 1. Decision du 22 mai 1984 (dessaisissement). 2. Arret du 23 octobre 1985
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 97…”
    Libro
  7. 2867
    Affaire Can : Arret du 30 septembre 1985
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 96…”
    Libro
  8. 2868
    Affaire Vereinigung Demokratischer Soldaten sterreichs et Gubi c. Autriche : arr t du 19 décembre 1994
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 302…”
    Libro
  9. 2869
    Affaire Gea Catalan c. Espagne : arr t du 10 février 1995
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 309…”
    Libro
  10. 2870
    Affaire Barthold : arr t du 31 janvier 1986 (article 50) ; Affaire James et autres : 1. Decision du 26 juin 1985 (dessaisissement). 2. Arr t du 21 février 1986
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 98…”
    Libro
  11. 2871
    Affaire Jacubowski c. Allemagne : arr t du 23 juin 1994 ; Affaire Karlheinz Schmidt c. Allemagne : arr t du 18 juillet 1994
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 291…”
    Libro
  12. 2872
    Affaire Van de Hurk c. Pays-Bas : arr t du 19 avril 1994
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 288…”
    Libro
  13. 2873
    Instrumentos administrativos fundamentales de organizaciónes internacionales : (compilación)
    por Díaz, Luis Miguel
    Publicado 1980
    “…Instituto de Investigaciones Jurídicas. Serie A. Fuentes. b) Textos y estudios legislativos / Universidad Nacional Autónoma de México…”
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  14. 2874
    Affaire Wynne c. Royaume-Uni : arr t du 18 juillet 1994 ; Affaire Fayed c. Royaume-Uni : arr t du 21 septembre 1994
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 294…”
    Libro
  15. 2875
    Affaire Vendittelli c. Italie : arr t du 18 juillet 1994 ; Affaire Katte Klitsche de la Grange c. Italie : arr t du 27 octobre 1994
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 293…”
    Libro
  16. 2876
    Affaire Otto-Preminger-Institut c. Autriche : arr t du 20 septembre 1994 ; Affaire Ortenberg c. Autriche : arr t du 25 novembre 1994
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 295…”
    Libro
  17. 2877
    Affaire Hentrich c. France : arr t du 22 septembre 1994 ; Affaire Beaumartin c. France : arr t du 24 novembre 1994 ; Affaire Kemmache c. France (No. 3) : arr t du 24 novembre 1994
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 296…”
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  18. 2878
    Affaire Lala c. Pays-Bas : arr t du 22 septembre 1994 ; Affaire Pelladoah c. Pays-Bas : arr t du 22 septembre 1994 ; Affaire Kroon et autres c. Pays-Bas : arr t de 27 octobre 1994
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 297…”
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  19. 2879
    Affaire Jersild c. Danemark : décision du 23 février 1994 (dessaisissement) : arr t du 23 septembre 1994
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 298…”
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  20. 2880
    Affaire Stanford c. Royaume-Uni : arr t du 23 février 1994 ; Affaire Boyle c. Royaume-Uni : arr t du 28 février 1994
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 282…”
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