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  1. 2821
    Affaire Le Compte, Van Leuven et De Meyere : Arret du 18 Octobre 1982 (Article 50)
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 54…”
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  2. 2822
    Affaire Luedicke, Belkacem et Koc : arr t du 10 mars 1980 (article 50) ; Affaire Köning : arr t du 10 mars 1980 (article 50)
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 36…”
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  3. 2823
    Affaire Young, James et Webster : arr t du 18 octobre 1982 (Article 50) ; Affaire X contre Royaume-Uni : arr t du 18 octobre 1982 (Article 50)
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 55…”
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  4. 2824
    Affaire Foti et autres : Arret du 10 Decembre 1982
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 56…”
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  5. 2825
    Affaire Corigliano : Arret du 10 Decembre 1982
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 57…”
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  6. 2826
    Affaire Albert et Le Compte : 1. Decision du 28 Mai 1982. 2. Arret du 10 Fevrier 1983. 3. Decision du 10 Fevrier 1983
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 58…”
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  7. 2827
    Affaire Dudgeon : Arret du 24 Fevrier 1983. (Article 50)
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 59…”
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  8. 2828
    Affaire Campbell et Cosans : Arret du 22 Mars 1983 (Article 50)
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 60…”
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  9. 2829
    Affaire Silver et autres : Arret du 25 Mars 1983
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 61…”
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  10. 2830
    Affaire Minelli : arr t du 25 mars 1983
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 62…”
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  11. 2831
    Affaire Van Droogenbroeck : arr t du 25 avril 1983 (Article 50)
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 63…”
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  12. 2832
    Affaire Pakelli : arr t du 25 Avril 1983
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 64…”
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  13. 2833
    Affaire Eckle : Arret du 21 Juin 1983 (Article 50)
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 65…”
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  14. 2834
    Affaire Zimmermann et Steiner : Arret du 13 Juillet 1983
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 66…”
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  15. 2835
    Affaire Silver et autres : Arret du 24 Octobre 1983
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 67…”
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  16. 2836
    Affaire Foti et autres : Arret du 21 Novembre 1983 (Article 50)
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 69…”
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  17. 2837
    Affaire Albert et Le Compte : Arret du 24 Octobre 1983
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 68…”
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  18. 2838
    Affaire Murray c. Royaume-Uni : décision du 28 janvier 1994 (dessaisissement), arret du 28 octobre 1994 ; Affaire Boner c. Royaume-Uni : arret du 28 octobre 1994 ; Affaire Maxwell c. Royaume-Uni : arret du 28 octobre 1994
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 300…”
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  19. 2839
    Affaire Allenet de Ribemont c. France : arret du 10 février 1995
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 308…”
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  20. 2840
    Affaires Schouten et Meldrum c. Pays-Bas : arret du 9 décembre 1994
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 304…”
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