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  1. 2801
    Affaire Ben Yaacoub : arr t du 27 novembre 1987 ; Affaire H. contre Belgique : 1. Décision du 30 octobre 1986 (dessaisissement). 2. Arr t du 30 novembre 1987
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 127…”
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  2. 2802
    Affaire Ettl et autres ; Affaire Erkner et Hofauer ; Affaire Poiss : arr ts du 23 avril 1987
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 117…”
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  3. 2803
    Affaire Schmautzer c. Autriche = Case of Schmautzer v. Austria ; Affaire Umlauft c. Autriche = Case of Umlauft v. Austria ; Affaire Gradinger c. Autriche = Case of Gradinger v. Austria : arret du 23 octobre 1995 = judgement of 23 October 1995
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 328…”
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  4. 2804
    Affaire Pramstaller c. Autriche = Case of Pramstaller v. Austria ; Affaire Palaoro c. Autriche = Case of Palaoro v. Austria ; Affaire Pfarrmeier c. Autriche = Case of Pfarrmeier v. Austria : arret du 23 octobre 1995 = judgment of 23 October 1995
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 329…”
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  5. 2805
    Affaire Pressos Compania Naviera S.A. et autres c. Belgique : arret du 20 novembre 1995 = Case of Pressos Compania Naviera S.A. and others c. Belgium : judgment of 20 November 1995
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 332…”
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  6. 2806
    Affaire Mathieu-Mohin et Clerfayt : 1. Décision du 22 octobre 1985 (dessaisissement), 2. Arr t du 2 mars 1987
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 113…”
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  7. 2807
    Affaire Weeks : 1. Décision du 26 mai 1986 (dessaisissement), 2. Arr t du 2 mars 1987
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 114…”
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  8. 2808
    Affaire Monnell et Morris : arr t du 2 mars 1987
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 115…”
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  9. 2809
    Affaire Ekbatani : 1. Decision du 26 novembre 1987 (dessaisissement). 2. Arr t du 26 mai 1988
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 134…”
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  10. 2810
    Affaire Schenk : 1. Decision du 25 fevrier 1988 (Dessaisissement). 2. Arr t du 12 juillet 1988
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 140…”
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  11. 2811
    Affaire Young, James et Webster : 1. Décision du 25 novembre 1980. 2. Arr t du 13 Ao t 1981. 3. Décision du 13 ao t 1981
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 44…”
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  12. 2812
    Affaire Dudgeon : 1. Decision du 30 Janvier 1981. 2. Arret du 22 Octobre 1981. 3. Decision du 22 Octobre 1981
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 45…”
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  13. 2813
    Affaire X contre Royaume-Uni : arr t du 5 novembre 1981
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 46…”
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  14. 2814
    Affaire Winterwerp : arr t du 27 novembre 1981 (Article 50)
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 47…”
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  15. 2815
    Affaire Campbell et Cosans : Arret du 25 Fevrier 1982
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 48…”
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  16. 2816
    Affaire Adolf : arr t du 26 mars 1982
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 49…”
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  17. 2817
    Affaire van Droogenbroeck : 1. Decision du 23 Novembre 1981. 2. Arret du 24 Juin 1982. 3. Decision du 24 Juin 1982
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 50…”
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  18. 2818
    Affaire Eckle : Arret du 15 Juillet 1982
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 51…”
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  19. 2819
    Affaire Sporrong et Lönnroth : Decision du 24 Septembre 1981. Arret du 23 Septembre 1982
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 52…”
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  20. 2820
    Affaire Piersack : arr t du 1er octobre 1982
    “…Publications de la Cour européenne des droits de l'homme. Série A, Arr ts et décisions ; 53…”
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