Tabla de Contenidos: “…Dépenses dans le domaine de la défense en Grèce et dans les pays de l'OTAN -- Dépenses de protection sociale -- Encadré 5. Le système de sécurité sociale -- Graphique 12. Dépenses sociales par fonction -- Tableau 10. …”

Tabla de Contenidos: “…Marchés publics -- 2.9. Considérations de sécurité nationale et d'ordre public -- 2.10. Protection des investissements et double imposition -- Tableau 2.7. …”

Tabla de Contenidos: “…-- 2 Le souci de la précaution impose la nécessité d'une vision globale 3 Entre danger, risque, sécurité et choix : définir l'espace -- et la dynamique de la précaution -- 4 Gérer les risques et les incertitudes: entre précaution et proportion dans une perspective de développement durable -- A De l'incertitude à la précaution -- B De la précaution à la proportion -- C De la proportion à l'application -- 5 La gestion proportionnée des risques -- Réflexions sur le statut juridique du principe de précaution par Nicolas DE SADELEER -- I Introduction -- II Les principes et les règles au contenu indéterminé -- 1 L'opposition théorique entre les principes et les règles juridiques -- 2 Les nuances à apporter à l'opposition entre les principes et les règles juridiques : le cas des règles au contenu indéterminé III La valeur normative autonome du principe de précaution -- 1 Enjeux -- 2 Droit international -- 3 Droit communautaire -- 4 Droits nationaux -- IV Incidence des principes du droit de l'environnement sur le contentieux -- 1 Le principe de précaution et le contrôle de légalité -- 2 Les principes et le contentieux de la responsabilité civile -- 3 Le principe de précaution et le contentieux de la responsabilité pénale -- V Conclusions -- L'Union européenne et le principe de précaution -- 1 Introduction -- 2 Encéphalite spongiforme bovine: la prise de conscience 3 Radioactivité : les normes de protection à la traîne -- des connaissances scientifiques -- 4 Pollution électromagnétique : seuls les dommages avérés sont pris en considération 5 La dissémination et la mise sur le marché des OGM: a-t-on oublié la vache folle ? …”

Tabla de Contenidos: “…Effet redistributif du système de protection sociale -- Tableau 7. Prestations de sécurité sociale et crédits d'impôt connexes -- Autres mesures législatives -- Favoriser l'innovation et la concur rence -- Graphique 19. …”

Tabla de Contenidos: “…Recettes fiscales et cotisations de sécurité sociale -- Tableau 11. Dépenses des administrations publiques par composantes -- Tableau 12. …”

Tabla de Contenidos: “…Sociétés dans lesquelles l'État détenait à fin 1999 des actions spécifiques -- d) Opportunités -- Monopoles et concessions -- Sécurité nationale -- Notes -- Annexe 1. Position actuelle de la Hongrie à l'égard des codes de la libéralisation des mouvements... -- Annexe 2. …”

Tabla de Contenidos: “…Réformer les programmes de sécurité sociale -- Tableau VII.1. Dépenses moyennes des entreprises d'État au titre des avantages sociaux -- Réformes à l'intention des travailleurs victimes de suppressions d'emploi -- Centres de réinsertion -- Assurance-chômage -- Réformes des systèmes de santé et de pension -- Soins de santé -- Réformes du régime de pension -- Conclusions -- VIII. …”

Tabla de Contenidos: “…Dix défis à relever -- Renforcer les engagements vis-à-vis des enfants -- Élargir et approfondir l'accès aux connaissances -- Parvenir au plein emploi -- Se préparer à des vies plus longues et plus riches -- Améliorer la santé et le bien-être -- Améliorer la sécurité et lutter contre la criminalité -- Pour une protection sociale active -- Revitaliser les quartiers et les banlieues -- Mobiliser le secteur associatif et l'autre « main invisible » -- Tolérance, culture et identité -- 5. …”

Tabla de Contenidos: “…Orientations pour le développement d'un système de permis transférables -- Orientations stratégiques pour déterminer le contenu du dispositif de permis transférables -- Assurer la sécurité juridique et économique des permis en même temps que l'adaptabilité du programme -- Limiter les coûts de transaction, éviter les obstacles non justifiés aux transferts…”

Tabla de Contenidos: “…Coopération pour le développement dans les domaines de la sécurité des produits chimiques et des biotechnologies -- Tableau 5.1.1. …”

Tabla de Contenidos: “…Prendre des marges de sécurité pour faire face à la hausse du niveau de la mer dans les codes de la construction et les normes régissant les infrastructures -- 3.3.3. …”

Tabla de Contenidos: “…ASC 325-40, Beneficial Interests in Securitized Financial Assets…”

Tabla de Contenidos: “…La Nouvelle loi fondamentale de 2002 sur la sécurité sociale et les dispositions complémentaires -- Améliorer les conditions offertes pour la création d'entreprises -- Graphique 32. …”

Tabla de Contenidos: “…Emploi et non-emploi -- Flexibilité des salaires et des coûts de main-d'œuvre -- Sécurité de l'emploi et flexibilité du temps de travail -- Graphique 18. …”

Tabla de Contenidos: “…Estimations du déficit de TVA -- ... ce qui suggère un manque d'efficacité dans la collecte de la taxe -- Unifier la collecte des taxes et des cotisations de sécurité sociale -- Tableau 2.2. Impact cumulé de la réforme d'intégration des recettes dans le cadre d'UNITAS I -- Améliorer l'absorption des fonds européens -- Graphique 2.2. …”

Tabla de Contenidos: “…La fiscalité des entreprises -- L'impôt sur les bénéfices des sociétés -- Les dividendes -- Les autres impôts -- L'impôt sur le revenu des personnes physiques -- La taxe sur la valeur ajoutée -- Les cotisations de sécurité sociale -- La taxe sur les salaires -- Les zones franches et les zones économiques spéciales -- Les zones franches -- Les zones économiques spéciales -- L'Office de promotion du commerce et de l'investissement (TIPO) -- Les marchés publics -- La protection des investissements et les conventions de double imposition -- Tableau 26. …”

Tabla de Contenidos: “…Propositions de réforme du système de sécurité sociale -- Tableau 20. Affectation de l'impôt aux collectivités locales et demandes de dépenses…”