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  1. 701
    Le député : une étude comparative, France, Royaume-Uni, Allemagne
    por Nantois, Christophe de, 1975-
    Publicado 2010
    “…Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politique…”
    Libro
  2. 702
    Parlement européen et droit parlamentaire : essai sur la naissance du droit parlementaire de l'Union européenne
    por Clinchamps, Nicolas
    Publicado 2006
    “…Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politique…”
    Libro
  3. 703
    La notion de république dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
    por Viola, André
    Publicado 2002
    “…Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politique…”
    Libro
  4. 704
    Les institutions de la Ve République à l'épreuve de l'alternance : la présidence de François Mitterrand
    por Le Gall, Jacques, 1951-
    Publicado 1997
    “…Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politique…”
    Libro
  5. 705
    L'application de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit interne des états membres : l'impact des garanties européennes contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants
    por Fourteau, Henri
    Publicado 1996
    “…Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politique…”
    Libro
  6. 706
    Justice, constitution et droits fondamentaux au Japon
    por Ueno, Mamiko
    Publicado 2010
    “…Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politique…”
    Libro
  7. 707
    Les partis politiques et le droit positif français
    por Kheitmi, Mohammed Rechid
    Publicado 1964
    “…Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politique…”
    Libro
  8. 708
    La pensée politique de Constantin Pecqueur
    por Ferrier, Jean-Pierre
    Publicado 1969
    “…Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politique…”
    Libro
  9. 709
    Le parlement français et l'Europe : l'article 88-4 de la Constitution
    por Nuttens, Jean-Dominique
    Publicado 2001
    “…Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politique…”
    Libro
  10. 710
    La loi dans l'Union européenne : contribution à la définition des actes législatifs dans un ordre juridique d'intégration
    por Guilloud, Laetitia
    Publicado 2010
    “…Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politique…”
    Libro
  11. 711
    La transition constitutionnelle en France (1940-1945) : la reconstruction révolutionnaire d'un ordre juridique républicain
    por Cartier, Emmanuel
    Publicado 2005
    “…Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politique…”
    Libro
  12. 712
    Les jacobins : une traduction des principles de Jean-Jacques Rousseau
    por Boudon, Julien
    Publicado 2006
    “…Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politique…”
    Libro
  13. 713
    Le privilège de l'exécutif aux Etats-Unis
    por Mourtada-Sabbah, Nada
    Publicado 1999
    “…Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politique…”
    Libro
  14. 714
    La saisine du Conseil Constitutionnel
    por Jan, Pascal
    Publicado 1999
    “…Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politique…”
    Libro
  15. 715
    Le parti démocrate-chrétien italien
    por Godechot, Thierry
    Publicado 1964
    “…Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politique…”
    Libro
  16. 716
    L'Article 62, alinéa 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : contribution à l'étude de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel
    por Bacquet-Bréhant, Valérie
    Publicado 2005
    “…Bibliothèque constitutionnelle et de science politique…”
    Biblioteca de la Universidad de Navarra (Otras Fuentes: Biblioteca Universidad de Deusto)
    Libro
  17. 717
    La notion de Droit fondamental dans les jurisprudences et doctrines constitutionnelles françaises et allemandes
    por Meindl, Thomas
    Publicado 2003
    “…Bibliothèque constitutionnelle et de science politique…”
    Biblioteca de la Universidad de Navarra (Otras Fuentes: Biblioteca Universidad de Deusto)
    Libro
  18. 718
    Le principe de séparation des cultes et de l'Etat en droit public comparé : analyse comparative des régimes français et allemand
    por Rambaud, Thierry
    Publicado 2004
    “…Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politique…”
    Biblioteca Universidad de Deusto (Otras Fuentes: Biblioteca de la Universidad de Navarra)
    Libro
  19. 719
    Standards et droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme
    por Leturcq, Shirley
    Publicado 2005
    “…Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politique…”
    Biblioteca Universidad de Deusto (Otras Fuentes: Biblioteca de la Universidad de Navarra)
    Libro
  20. 720
    La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français
    por Valembois, Anne-Laure
    Publicado 2005
    “…Bibliothèque Constitutionnelle et de Science Politique…”
    Biblioteca Universidad de Deusto (Otras Fuentes: Biblioteca de la Universidad de Navarra)
    Libro

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