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  1. 5961
    La delinquance juvenile et l'ecole : colloque des vendredi 11 et samedi 12 mai 1962.
    Publicado 1963
    “…Publication / Centre d'Etude de la Delinquance Juvénile…”
    Libro
  2. 5962
    Genèse de la constitution du 4 octobre 1958 : solution gaulliste à la crise du pouvoir
    por Azar, Antoine
    Publicado 1961
    “…Bibliothèque de Droit Public…”
    Libro
  3. 5963
    Les décisions implicités d'acceptation de l'administration
    por Monnier, Mireille
    Publicado 1992
    “…Bibliothèque de Droit Public…”
    Libro
  4. 5964
    Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsibilité administrative
    por Deguergue, Maryse
    Publicado 1994
    “…Bibliothèque de Droit Public…”
    Libro
  5. 5965
    Le pouvoir du Conseil constitutionnel : Essai d'analyse stratégique
    por Meunier, Jacques
    Publicado 1994
    “…Publications de l'Université de Rouen…”
    Libro
  6. 5966
    La notion de droits acquis en droit administratif français
    por Yannakopoulos, Constantin
    Publicado 1997
    “…Bibliothèque de Droit Public…”
    Libro
  7. 5967
    Le contentieux administratif de la communication audiovisuelle
    por Tramoni, Jean-Joseph
    Publicado 1998
    “…Bibliothèque de Droit Public…”
    Libro
  8. 5968
    L'éthique du fonctionnaire civil : son contrôle dans les jurisprudences administrative et constitutionnelle françaises
    por Jean-Pierre, Didier
    Publicado 1999
    “…Bibliothèque de Droit Public…”
    Libro
  9. 5969
    La nullité des contrats administratifs
    por Pouyaud, Dominique
    Publicado 1991
    “…Bibliothèque de Droit Public…”
    Libro
  10. 5970
    Le préjudice en droit administratif français : étude sur la responsabilité extra-contractuelle des personnes publiques
    por Cormier, Christine
    Publicado 2002
    “…Bibliothèque de Droit Public…”
    Libro
  11. 5971
    Les services publics constitutionnels
    por Bellescize, Ramu de
    Publicado 2005
    “…Bibliothèque de Droit Public…”
    Libro
  12. 5972
    Le controle de la régularité des élections parlementaires
    por Charnay, Jean Paul
    Publicado 1964
    “…Bibliothèque de Droit Public…”
    Libro
  13. 5973
    La notion de fraternité en droit public français : le passé, le présent et l'avenir de la solidarité
    por Borgetto, Michel
    Publicado 1993
    “…Bibliothèque de Droit Public…”
    Libro
  14. 5974
    L'initiative populaire dans les États Fédérés Allemands : contribution à la connaissance d'une institution démocratique
    por Schott, Stéphane
    Publicado 2012
    “…Bibliothèque de Droit Public…”
    Libro
  15. 5975
    La responsabilité de l'Etat pour les dommages causés par l'Armée aux particuliers
    por Becet, Jean-Marie
    Publicado 1969
    “…Bibliothèque de Droit Public…”
    Libro
  16. 5976
    Le contrôle juridictionnel de la légalité des actes de policie administrative
    por Castagné, Jean
    Publicado 1964
    “…Bibliothèque de Droit Public…”
    Libro
  17. 5977
    Voies nouvelles de prévention : colloque, Namur, 15-16 mars 1974.
    Publicado 1974
    “…Publication / Centre d'Etude de la Delinquance Juvénile…”
    Libro
  18. 5978
    Nouvelles formes de traitement de la délinquance juvénile = Nieuwe vormen van behandeling van de jeugdmisdadigheid
    Publicado 1961
    “…Publication / Centre d'Etude de la Delinquance Juvénile…”
    Libro
  19. 5979
    L'élaboration du droit disciplinaire de la fonction publique
    por Delpérée, Francis
    Publicado 1969
    “…Bibliothèque de Droit Public…”
    Libro
  20. 5980
    Petits voleurs de grands magasins
    por Debuyst, Christian
    Publicado 1960
    “…Publication / Centre d'Etude de la Delinquance Juvénile…”
    Libro

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