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  1. 21
    Neutraliser les effets des dispositifs hybrides, Action 2 - Rapport final 2015
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  2. 22
    Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique, Action 1 - Rapport final 2015
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  3. 23
    Projet BEPS - Exposé des actions 2015
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  4. 24
    L'élaboration d'un instrument multilatéral pour modifier les conventions fiscales bilatérales
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  5. 25
    Neutraliser les effets des dispositifs hybrides impliquant une succursale, Action 2 : Cadre inclusif sur le BEPS
    por OECD Publishing
    Publicado 2017
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  6. 26
    Limiter l'érosion de la base d'imposition faisant intervenir les déductions d'intérêts et d'autres frais financiers, Action 4 - 2015 Rapport final
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  7. 27
    Empêcher l'octroi inapproprié des avantages des conventions fiscales, action 6, rapport final 2015
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  8. 28
    Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Limiter l'érosion de la base d'imposition faisant intervenir les déductions d'intérêts et d'autres frais financiers, Action 4 - Version actualisée 2016. Volume 1996 Issue 1 : Cadre inclusif sur le BEPS
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  9. 29
    Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie - Règles globales anti-érosion de la base d'imposition (Pilier Deux) : Cadre inclusif sur le BEPS
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  10. 30
    Empêcher l'utilisation abusive des conventions fiscales lorsque les circonstances ne s'y prêtent pas
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  11. 31
    Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie - rapport intérimaire 2018 : Cadre inclusif sur le BEPS
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico
  12. 32
    Pratiques fiscales dommageables - Rapport d'étape de 2017 sur les régimes préférentiels : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 5
    Publicado 2017
    “…Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices…”
    Libro electrónico

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