Tabla de Contenidos: “…Exposé du principe de pleine concurrence -- C. Une approche ne reposant pas sur le principe de pleine concurrence : la répartition globale selon une formule préétablie -- D. …”

“…Série OCDE sur les principes de bonnes pratiques de laboratoire et la vérification du respect de ces principes…”

“…Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sont des recommandations sans caractère contraignant qui proposent les principes et les normes que doivent respecter les entreprises multinationales pour avoir une conduite responsable. …”

“…Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises sont des recommandations que les gouvernements adressent aux entreprises multinationales. …”