“…Dans cette approche, les dépenses réalisées dans le pays est le critère retenu pour mesurer l’activité substantielle, ce qui permet d’assurer que les contribuables qui bénéficient d’un régime préférentiel ont bien conduit des activités de recherche‐développement et effectué les dépenses correspondantes. Ce principe est applicable à d’autres régimes préférentiels, de sorte que la réalisation d’une activité substantielle devienne la condition à l’octroi d’avantages fiscaux au contribuable, et que ce dernier soit tenu de prouver qu’il a bien réalisé les principales activités génératrices de revenu. …”

“…• La politique de l'environnement devrait être fondée sur le principe selon lequel l'environnement est l'affaire de chacun ; tous les acteurs sociaux doivent prendre part à la gestion de l'environnement • Les politiques qui encouragent mplicitement, par des subventions, une exploitation des ressources naturelles abusive et préjudiciable à l'environnement sont fréquentes : les réformes devraient donner aussi bien la priorité aux questions économiques qu'à celles concernant l'environnement • Les instruments de marché sont moins employés que la réglementation mais ils peuvent être plus efficaces ; ils peuvent également constituer une source de revenus pour le financement de la protection de l'environnement • Il est possible d'améliorer l'efficacité des réglementations en mettant l'accent sur les mesures préventives, notamment les études d'impact sur l'environnement, en identifiant les gros pollueurs, en renforçant la mise en oeuvre des mesures adoptées et en encourageant la médiation aux dépens du recours à la poursuite judiciaire…”

“…La procédure sur épiderme humain reconstitué part du principe que les substances corrosives sont capables de pénétrer dans le stratum corneum (couche cornée) par diffusion ou érosion, et sont cytotoxiques pour les cellules des couches sous-jacentes. …”

“…La procédure sur épiderme humain reconstitué part du principe que les substances corrosives sont capables de pénétrer dans le stratum corneum (couche cornée) par diffusion ou érosion, et sont cytotoxiques pour les cellules des couches sous-jacentes. …”

“…La procédure sur épiderme humain reconstitué part du principe que les substances corrosives sont capables de pénétrer dans le stratum corneum (couche cornée) par diffusion ou érosion, et sont cytotoxiques pour les cellules des couches sous-jacentes. …”

“…Cette Ligne directrice décrit des méthodes pour mesurer la viscosité des liquides.Les méthodes énumérées sont, en principe, appropriées à l’étude sur les liquides Newtoniens. …”

“…Dans le protocole traditionnel, les animaux sont exposés à une concentration limite, ou à trois concentrations au moins, pour une durée prédéterminée, en principe 4 heures. En général, 10 animaux sont utilisés pour chaque concentration. …”

“…Etats-Unis et Chine sont-ils en passe, en vertu d'un principe de réalité, de construire durablement des logiques de coopération ? …”

“…Le corps et ses métamorphoses ont ainsi été le lieu, dans la sphère de ľimage satirique, d’un contre-pouvoir efficace et percutant, essentiellement fondé sur le principe d’une dégradation déclinée sous de multiples formes, en regard et en dérision du culte du grand homme. …”

“…Appliquant les grands principes formulés dans le traité De l'âme, les Parva naturalia établissent un lien nouveau, avec une précision encore inégalée dans le corpus philosophique, entre la traditionnelle et vénérable conception de l'âme comme principe de mouvement et de connaissance, et celle qui naît avec la science du vivant, cette partie de la philosophie naturelle que développe le Stagirite. …”

“…Enquêter sur le droit de résistance, du Moyen Âge à nos jours, en croisant les approches de l'histoire, de la philosophie, du droit et de l'histoire littéraire : tel est le point de départ de ce livre qui s'interroge sur ce droit paradoxal, tantôt inscrit dans les constitutions, tantôt nié dans son principe même, qui se situe en un lieu où se rencontrent, parfois de façon conflictuelle, l'agir politique, le droit et l'éthique. …”

“…Elle a permis la construction d'un nouvel édifice militaire, fondé sur le principe de la guerre anti­subversive, l'action des services de renseignement et l'hégémonie des groupes industriels liés à l'armement. …”

“…À travers cette étude originale et convaincante, écrite dans un langage clair et accessible, nous pouvons mieux comprendre l’histoire et les variations d’interprétation de ce principe républicain et aussi en mesurer l’impact d’un point de vue politique et social dans le débat public, souvent vif ces dernières années…”

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Tabla de Contenidos: “….) -- Infans conceptus, existence physique et existence juridique -- Bapteme et nom de bapteme. notes sur l'ondoiement -- Nom, prenom -- Ius sanguinis : l'emergence d'un principe (elements d'histoire de la nationalite francaise) -- La responsabilite de l'enfant en droit canonique classique -- De la theologie au droit : naissance medievale du concept de filiation -- Causa natalium ad forum ecclesiasticum spectat : un pouvoir redoutable et redoute -- "Pater is est quem nuptiae demonstrant" : jalons pour une histoire de la presomption de paternite -- Sur un consilium de Paul de Castre -- Nomen, tractatus, fama variation sous un meme terme -- Mulieri asserenti se ex operibus alicuius praegnantem, an credi debeat, etiamsi hoc medio affirmet iuramento : les origines d'une celebre decisio de N. …”