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  1. 1941
    Resumé de la Discussion Générale du projet de loi relatif à la Police des Écrits periodiques
    Publicado 1821
    Libro
  2. 1942
    Sur la loi de distribution régulière de la déclinaison et de l'inclinaison magnétiques en France : au 1er janvier 1896
    por Mathias, Émile
    Publicado 1901
    Libro
  3. 1943
    La Protection du partenaire survivant dans le cadre des lois européennes sur la cohabitation non-maritale : etude de droit comparé et de droit international privé
    por Caillie, Olivia van
    Publicado 2005
    Libro
  4. 1944
    La loi de 1905 n'aura pas lieu. Histoire politique de Séparations des Églises (1902-1908) : tome II - La loi de 1905, légendes et réalités
    por Baubérot, Jean
    Publicado 2021
    “…Alors que les débats sur la laïcité sont nombreux et vifs, il est essentiel de revenir sur le processus qui a conduit à loi de 1905, séparant les Églises et l'État. Jamais une « loi de liberté » (A. …”
    Electrónico
  5. 1945
    LOI naturelle et fondements de l'ordre social selon les principes du bienhereux Duns Scot.- Ver : " Doctrina Scoti etc..., I, p.683- 734.
    Libro
  6. 1946
    Contribution à l'étude de la condition de la loi étrangère en droit international privé français
    por Zajtay, Imre
    Publicado 1958
    Libro
  7. 1947
    Commentaire pratique de la Loi du 6 mars 1973 modifiant la législation relative aux sociétés commerciales : supplément au Manuel des sociétés anonymes, 2e édition
    por Grégoire, Albert
    Publicado 1973
    Libro
  8. 1948
    Loi d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse : du 30 novembre 1910
    por Suiza
    Publicado 1911
    Libro
  9. 1949
    La loi du progrès en biologie et en sociologie et la question de l'organisme social : étude précédée d'une introduction philosophique sur la méthode en sociologie
    por Ferrière, Adolphe, 1879-1960
    Publicado 1915
    Tesis
  10. 1950
    Lois et règlements de la caisse des dépots et consignations dans ses rapports avec les particuliers ... ; suivis d'un traité des offres de paiement, de la consignation et du remboursement des sommes consignnées
    por Dumesnil, J.
    Publicado 1839
    Libro
  11. 1951
    Code pénal polonais du 11 juillet 1932 et Loi sur les contraventions du 11 juillet 1932 : traduit sous la direction de m. Émile-Stanislas Rappaport ..
    por Polonia
    Publicado 1932
    “…International Association of Penal Law. Collection des lois pénales étrangères…”
    Libro
  12. 1952
    Rapports sur les projets de lois présentés par le Conseil d'État au suject des Élections : fait à la séance du Conseil Représentatif du mercredi 19 janvier 1831
    por Bellot, Pierre François
    Publicado 1831
    Libro
  13. 1953
    Les Conflits de lois en matière de filiation en droit international privé français, allemand, et suisse : Actes du colloque des 13-14 octobre 1972
    Libro
  14. 1954
    Du bail à colonage partiaire (Loi du 18 juillet 1889): les usages suivis en pays toulousain
    por Delpech, Georges
    Publicado 1907
    Tesis
  15. 1955
    Loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée et completée
    por Francia
    Publicado 1993
    Libro
  16. 1956
    Centenaire de la loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905 : 1905-2005 : colloque
    Publicado 2007
    Libro
  17. 1957
    Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit international privé
    por Azzi, Tristan
    Publicado 2005
    Libro
  18. 1958
    Le mariage civil en France au lendemain de la loi no 2013-404 du 17 mai 2013
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    Capítulo
  19. 1959
    La protection légale des dessins et modèles : propriété artistique en matière d'art industriel, loi de 1793-1902 : droit commun, loi du 14 juillet 1909
    por Chabaud, Georges
    Publicado 1913
    Libro
  20. 1960
    Ordonner des prêtres : : le célibat une loi, le ministère une nécessité
    por Winninger, Paul
    Publicado 1977
    Libro

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